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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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22 septembre 2015
Christophe X... C/ Me Bénédicte Y...-Z...
Pôle 4 - Chambre 13
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17 janvier 2023
La Sarl société Financière Saint Christophe, indiquant venir aux droits de la Sas [Adresse 4] à la suite d'une opération de fusion-absorption par le biais d'une transmission universelle de patrimoine,
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9 septembre 2015
Christophe X...et par son épouse Mme Rézika Z....
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5 octobre 2016
Comparant Assisté de Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG substitué par Maître Jean-Christophe CASADEI-JUNG avocat du barreau d'ORLÉANS D'AUTRE PART Après avoir entendu les Conseils
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31 octobre 2007
Mademoiselle Nathalie Y... et Monsieur Christophe X... ont relevé appel du jugement.
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31 mai 2010
Le 24 juin 2009, Monsieur Christophe Y... saisissait le juge pour obtenir l'organisation d'une résidence alternée, qu'il disait avoir toujours souhaitée.
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28 juin 2005
Il expose au principal, que compte-tenu de la démission de Christophe X..., ce dernier doit être débouté.
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6 avril 2006
DÉCATHLON FOIXC/Christophe X...
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3 mars 2011
Il a enfin condamné Christophe X... à payer à Mylène Z... pour leur fille une pension alimentaire mensuelle indexée de 100 €. Il a condamné chaque partie aux dépens par moitié.
1ère Chambre
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14 janvier 2025
ARRÊT N° 7 N° RG 24/01553 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCKY SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES C/ [Y] MUTUELLE DE [Localité 10] ASSURANCES
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6 mai 2003
L'affaire sera jugée contradictoirement à l'égard de Christophe D..
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4 mai 2006
No 05/03786AFFAIRE :Christophe X... Christel Madeleine X... Huguette Y... épouse X... C/Christine Z...
Monsieur le Procureur de la République, le 14 janvier 2008c/Marie-Christine X
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31 octobre 2008
Christophe, demeurant... Intimé, non appelant, cité le 7 juillet 2008 à personne, présent, sans avocat.
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4 novembre 2008
Les autres arguments de Christophe X... en appel sont tout aussi inopérants dès lors que la SARL AMAPIC n'avait pour salarié que lui-même, ce que Christophe X... ne conteste pas et que le retardement de
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30 janvier 2008
8.000,00 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2002, - déclaré Christophe Y... irrecevable en son action en garantie à l'encontre de la SA GARANTIE SYSTEM, - débouté Christophe Y
Chambre 3-4
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22 janvier 2024
[S] INVEST prise en la personne de Maître [V] [N], désigné en qualité d'administrateur judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 23 mars 2023 Représentant : Me Christophe PINEL
Chambre 1-1
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28 avril 2026
EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00269_20220927
27 septembre 2022
A, présent sur le territoire depuis cinq ans à la date de l'arrêté contesté, s'est marié le 29 septembre 2018 avec Mme C, ressortissante de nationalité française, à la mairie de Saint-Christoly-de-Blaye
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23 avril 2013
Jean-Christophe X..., M. Sébastien A..., M. Christophe B... et M. Pierre C..., chacun des trois premiers associés étant détenteur de 8 % du capital social, M.
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18 octobre 2006
INTIMÉayant la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD pour avoués et la SCP CHEVAL-BRESSON pour avocats Monsieur Christophe Y...
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