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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
689191e5cc6ad3ccb24aed87
3 août 2025
[E] [I] [S] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la SELARL Centaure du barreau de Paris représentant M.
6889a8b20b31e6c455a284ae
29 juillet 2025
[W] [C] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Pôle 6 - Chambre 2
6032500295080485ba255545
1 mars 2018
[L] [A] estime que les trois sociétés PERIDIS, DISTRIPARC et SARJEL ont la qualité de co-employeurs des lors qu' il existe : - une confusion de direction, à savoir que la société PERIDIS, comme la société
Pôle 4 - Chambre 1
616243ca1217cad6c0164a00
3 juillet 2014
SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Chantal ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A235 COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7e
3 décembre 2015
CHRISTOPHE (SELARL C.
6253cd99bd3db21cbdd93d2d
22 juin 2017
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 13/02601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-cécile BIZARD de la SCP C R T D ET ASSOCIES Me Christophe
3ème Chambre Commerciale
60368525d641e62874312ddf
13 octobre 2015
La société LA BIEN NOMMEE a déposé le 3 mars 2004 la marque « Petits Sablés de [Localité 3] » et le 29 novembre 2004 la marque «Le petit Bellilois» et a exploité ces marques depuis.
2ème CH - Section 1
62cd0f1de91c8e9fcf071341
11 juillet 2022
NACC agissant poursuitres et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
6253cd1ebd3db21cbdd924b9
2 juin 2015
Il revendique la moitié des petites vacances scolaires ainsi que la période allant du 21 juillet au 15 août.
Chambre civile 1-5
660f951ba40f8b0008cb79c9
4 avril 2024
la cour : Ordonnance rendue le 04 Novembre 2022 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 22/00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Virginie PELLETIER
6253cd6bbd3db21cbdd934c8
9 septembre 2016
Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SCP SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 Assistée sur l'audience par Me Emmanuel PLATON de la SELARL PLATON, avocat au barreau de TOULON
13e chambre
5fdc7fad1885d0a30953d82a
20 novembre 2018
Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2015F01327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/11/2018 à : Me Christophe
8ème Ch Prud'homale
634a4f9dacdcd6adff75aac7
14 octobre 2022
La FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT (FNIC CGT) prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Christophe
1ère Chambre
634507b93d3abfadff7c7973
10 octobre 2022
R.G.n° 19/01064, en date du 30 août 2021, APPELANTS : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 10] domicilié [Adresse 8] Représenté par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT
Pôle 5 - Chambre 8
6979d1c9cdc6046d47f50d20
27 janvier 2026
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 602 016 636, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Sébastien FLEURY de la SELEURL
CHAMBRE 1 SECTION 1
61637ed26fb0a05a234bb1d0
28 mars 2011
le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 28] [Adresse 23] [Localité 32] Mademoiselle [C] [E] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 28] [Adresse 22] [Localité 32] Représentés par la SELARL
2ème Chambre
634a4f99acdcd6adff75aab3
SAS LOCAM SAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELLETIER
Pôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1a
20 avril 2022
A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 112 Ayant pour avocat plaidant Me Francis RAIMON de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 112 S.A.S.
1ère chambre civile B
6035cf66510a023663109b8e
23 février 2016
civile B ARRET DU 23 Février 2016 APPELANTES : Mme [P] [H] [D] épouse [Q] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 5] (ORAN - ALGERIE) [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe
68806c90bf1211186fbec975
22 juillet 2025
[F] [R] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
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