DU 09 OCTOBRE 2012 N°2012/722 Rôle N° 11/09379 [L] [L] C/ Société [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Robert CLAVET

Rôle N° 12/23394 SAS APLUS SANTE C/ [F] [I] Grosse délivrée le : à : - Me Christine ARANDA, avocat au barreau de LYON - Me Robert CLAVET

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Marie LE BRAS : PRESIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Virginie CLAVERT

A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle la préfète de Vaucluse a rejeté

Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la SCI Maregis, et celles de Me Herau représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

A... et de Me Claveau représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1.

J'ai également dû m'occuper de la préparation du classeur pour la comptable, classeur qui m'a été déposé par vous-même, M. [X], à mon domicile.

DBVH-V-B7F-IDV6 CS JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 11 décembre 2020 RG: [L] [I] C/ Commune [Localité 2] Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me PENANT - Me CLABEAUT

ERECA MEDITERRANEE Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Christèle CLABEAUT Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Il a simplement été noté la présence de fissures de retrait au niveau des clavetages, qui s'avèrent superficielles et qui ne génèrent aucun désordre.

Avril 2012 APPELANT : Monsieur Pierre Xavier X... ... 49400 SAUMUR non comparant, non représenté INTIMEE : SARL CHATEAU DE VERRIERES 53 rue d'Alsace 49400 SAUMUR représentée par la SCP DU CLUZEAU

paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 21/00218 APPELANTE : [X] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER Le prononcé

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A, représentée par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut demande à la Cour d'annuler ce jugement du 11 décembre 2024, de faire

audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Véronique CLAVEL

14 novembre 2000, qu'au cours d'une réunion organisée à cette date pour lui permettre de préciser le périmètre de sa revendication, Monsieur [C], assisté de son conseil, a limité celle-ci à seize classeurs