ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 7 septembre 2006 APPELANTE : SOCIÉTÉ AFUL GEREC MANAGEMENT ESPACE COTY

de 1,2 kg est justifiée et sera prise en compte ; - si la bailleresse sollicite le remboursement d'une facture de 567 € TTC, correspondant au percement d'un coffre-fort et visite de celui-ci avec une

de Fleury-Mérogis, la somme de 40 euros et 85 centimes à la date de son départ le 12 novembre 2012 ; 2) pour le centre pénitentiaire Sud Francilien REAU (77), les objets et valeurs déposés dans le coffre-fort

président de la fédération française de roller skating à sa demande de communication du dossier de sélection du fournisseur pour la dotation d'équipement des arbitres grâce au mécénat de la société Colly-Martin

ce coffre de ses valeurs après le décès de son mari ; qu'elle demande la condamnation de la succession de Marie Magdeleine X... à lui payer la somme de 45 734, 70 euros représentant le montant maximum

Sur interrogation, il expliquait s'être dirigé vers son coffre de voiture déjà ouvert pour prendre quelque chose pour se défendre et ne pas avoir eu le temps de sortir les câble de son coffre.

La société Coffe emploie plus de 11 salariés. Selon lettre du 11 décembre 2019, M.

Mme [M] [C] fait état, dans le dispositif de ses conclusions, du recel par sa s'ur: - du contenu du coffre-fort commun ouvert à [Localité 16], hormis les bijoux non partagés évalués par Mme [A] et

Le coffre-fort : L'ouverture du coffre-fort n'est que l'un des aspects de la mission confiée par le premier juge au notaire en ce qu'il a dit qu'il devra réaliser les opérations d'inventaire des biens

en exécution du contrat alors que celui-ci doit être écarté pour nullité ; le consentement du collège a été vicié par des manœuvres dolosives de la société Grenke Location, représentée par la société Copy

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUW6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2023 du TJ de [Localité 3] - RG n° 21/09764 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 juin 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Rachel LE COTTY

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 juin 2023, en audience publique, Rachel LE COTTY

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président chargé du rapport et Rachel LE COTTY

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président chargé du rapport et Rachel LE COTTY

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Rachel LE COTTY

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mars 2024 en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président, chargée du rapport et Rachel LE COTTY

LE COSY ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président Assistée de Marion