immeubles et droits réels immobiliers au profit de la SADEV 94 (Société d'aménagement et de développement des villes du département du Val-de-Marne) nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concertée

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

opposé par le président de la communauté d'agglomération de l'Artois à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant sur l'exploitation du centre de collecte

Le 31 mai 2012, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Selarl Pharmacie du Faubourg de l'Arche, convertie en liquidation

arrêté du premier décembre 2016, le Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille et Vilaine, a déclaré d'utilité publique le projet de création, par la commune d'Hédé-Bazouges, d'une zone d'aménagement concerté

sa qualité d'élu, des documents suivants : 1) les plans du futur permis de construire sur la zone des Avoraux concernant le grand terrain ; 2) le nouveau zonage de la commune ; 3) le dossier de concertation

à la suite du refus opposé par le préfet de la Marne à sa demande de communication de l'arrêté préfectoral autorisant l'organisation, du 2 au 5 mai 2014 sur la base aérienne 112, d'un rassemblement/concert

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

La SCI Dufourcet a donné à bail son local à la SARL Nina Félix, selon contrat de bail commercial du 17 octobre 2013, pour l'exploitation de son fonds de commerce de café, bar, jeux et concerts.

à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision ayant autorisé l'organisation, du 2 au 5 mai 2014 sur la base aérienne 112, d'un rassemblement/concert

Par jugement du 8 janvier 2013, la société Groupe Jemini a été placée en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire par jugement du 25 juillet 2013.

cette qualité audit siège : [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier RUELLAN de la SELARL COLBERT

Par acte extrajudiciaire du 27 décembre 2019, le bail a été résolu à la suite d'un congé de la société Collaert à effet du 30 juin 2020.

La procédure convertie en liquidation judiciaire ayant été clôturée pour insuffisance d'actif le 7 avril 2016, la Société Générale a mis en demeure M.

son secrétariat le 2 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Doubs à sa demande de consultation des dossiers relatifs aux systèmes d'assainissement (collecte

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L' ESPACE COLBERT [M] [K] MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - 'M.A.F.'

du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la transmission du recours au comité médical supérieur qu'elle a adressé le 22 juillet 2013 au ministère de l'intérieur sous couvert