En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur a informé la commission de ce que la Chambre régionale des comptes étant une

enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Condillac à sa demande de communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'état intermédiaire des comptes

délirant », suivant com te-rendu de assages aux urgences, et a été, le même jour, admis en soins sychiatriques en hos italisation com lète au sein de l’établissement ublic de santé (E S) de Ville-Evrard

[P] [F] de sa demande nouvelle tendant à voir constater que Mme [R] [F] a prélevé une somme globale de 19 837,01 euros sur le compte Société Générale de [Localité 19] n° [XXXXXXXXXX011] et sur le compte

Déjà condamné, libre, Représenté par Maître JANSSENS Bertrand, avocat au barreau de PARIS, conclusions déposées à l'audience.

Si une quelconque demande devait être dirigée contre elles en appel, elle sollicite de la rejeter comme nouvelle.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cernex à sa demande de communication des comptes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes des Vosges Méridionales à sa demande de consultation des comptes

externes) qu'elle a déposés au comité médical en vue d'un recours devant le comité médical supérieur.

suivants : 1) le compte 21531 « Mission, élaboration du schéma directeur, sas hydrétudes » ; 2) le compte 60621, bordereaux n° 57, 47, 39, pièces n° 590, 496, 391 « Electricité camping » ; 3) le compte

du coût initial de la verrière.

départementaux et les ligues régionales, avec leurs coordonnées ; 2) appel à candidature auprès des membres éligibles ; 3) procès-verbal, comptes-rendus et autres documents du bureau et du comité directeur

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du contrat passé avec la société X, indiquant le coût

enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tinqueux à sa demande de copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des comptes

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

de l’ensemble des documents de son dossier ayant conduit à émettre à son encontre le titre exécutoire portant sur un « indu sur rémunération issu de paye de février 2018 » : 1) les dossiers ; 2) les comptes

représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant M Me Christine FAUCONNET, avocat au barreau de LYON, substituant Me Emilie CONTE-JANSEN