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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23NT02671_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre les décisions du 1er juin 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01496_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
décision du 6 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01462_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03554_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 12 août 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08ea1dbfbd5d79cd514
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Association AGS CGEA IDF EST Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 775 671 878, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, dûment habilité à cet effet, représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielle19e chambre
65ab795936bfc00008d68f90
18 octobre 2023
18 octobre 2023
prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/02176 (Chambre Sociale) Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielle5e Chambre
653b5a0e502b828318c4e7e4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 7] N° RG : 19/01108 Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [8] [4] Société [6] Me CORMARY
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01056_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
relevé qu'à l'appui de sa demande de titre de séjour, le requérant avait produit, afin de justifier de son identité, un jugement supplétif guinéen n°14805 délivré au nom de C B né le 1er juin 2001 à Conakry
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01616_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B... produit un jugement supplétif d’acte de naissance du 1er août 2017 du tribunal de première instance de Conakry et un extrait du registre de l’état civil portant transcription de ce jugement mentionnant
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03305_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 février 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02150_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 17 juin 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02443_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03108_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
acte de naissance n° 1564/2006 dressé le 21 novembre 2006 par l'officier d'état civil de la commune de Matoto, un jugement supplétif d'acte de naissance rendu par le tribunal de première instance de Conakry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00525_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il a par ailleurs produit une carte d'identité consulaire datée du 16 avril 2021 et un certificat de nationalité établi le 13 août 2019 par le tribunal de première instance de Conakry III.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00004_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
décision du 3 juin 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03963_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
vigueur, dès lors qu'il en remplit l'ensemble des conditions et que, contrairement à ce qu'a estimé le préfet, le jugement supplétif d'acte de naissance rendu par le tribunal de première instance de Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01664_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 juillet 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03198_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, ressortissant de nationalité guinéenne né le 2000 à (Guinée Conakry), entré en France le 17 juillet 2016, selon ses déclarations, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00695_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 juin 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00935_20220812
12 août 2022
12 août 2022
D, ressortissant guinéen (Guinée Conakry), né le 30 juin 1976, est entré en France en 2008, selon ses déclarations.
Source officiellePage 9 sur 49