au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bougrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Diversay, représentant les requérants, et de Me Couetoux

G et Mme B et de Me Couetoux du Tertre, substituant Me Marchand, pour la commune de Vannes. Considérant ce qui suit : 1. Mme G et M.

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Experton pour Mme A et de Me Couetoux du Tertre pour l'Ecole supérieure des Beaux-Arts de Nantes métropole.

Sur les concours et les prétendues garanties invoquées par le LCL Une sûreté n'étant qu'un accessoire d'une dette, il paraît opportun de rappeler au titre de quels concours accordés à la société SCRG

Le 4 septembre 2015, la SA LCL a mis fin aux concours consentis à la SAS Chiri en application de l'article L313-12 du code monétaire et financier.

Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/00940 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E77Q CRW / LS Formule exécutoire le : à : SELARL RAFFIN ASSOCIES Maître Delphine COUCHOU-MEILLOT COUR D'APPEL

refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Courcôme

refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Courcôme

Lucette de nationalité française, situation familiale inconnue demeurant Le Mortier - 44220 COUERON prévenu, appelant, libre comparant, assisté de Maître Z...

conseil relative au caractère communicable, aux candidats qui en font la demande, des grilles de correction et/ou d'évaluation élaborées par les membres de jury pour les épreuves écrites et orales des concours

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens et concours

à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de communication de ses annotations et de ses appréciations relatives aux épreuves orales, délivrées dans le cadre du concours

par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication de la grille, concernant le demandeur, ayant servi de support au jury du concours

à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Reims, à sa demande de communication du bordereau des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission du concours

le 28 janvier 2011, à la suite du refus opposé par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie de l'arrêté portant annulation de la nomination de Mademoiselle B. sur l'emploi mis au concours

, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA) à sa demande de copie des appréciations et évaluations qu'elle a obtenues lors du concours

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical ainsi que les pièces afférentes à ses diverses fonctions, concours

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de ses copies aux épreuves du concours