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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre 2e section
6034a01754599e8c73592eaa
27 octobre 2016
27 octobre 2016
le 13 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : JAF N° Cabinet : 01 N° RG : 12/00704 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Anne-chantal CRESPY
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
le 13 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : JAF No Cabinet : 01 No RG : 12/00704 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Anne-chantal CRESPY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3944
20 avril 2022
20 avril 2022
MOLINA, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0372 à DÉFENDEUR SARL V-INTERNATIONAL SPRL, société de droit belge [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75c7
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPRO, JCP de MEAUX - RG n° 17/04015 APPELANTS Monsieur [V]-[K] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [D] [L] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Laurence BRUGUIER CRESPY
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01770_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Néant, représentant le groupement requérant, de Me Navarro, représentant les intimés, et de Me Crespy
Source officielle9e Chambre A
615e0dafc25a97f0381f4ed3
13 juin 2014
13 juin 2014
APPELANTE SARL SOMAR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrice BALDO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
688c4f5029d40d57a3e55341
31 juillet 2025
31 juillet 2025
en ce qu'il a : o prononcé la liquidation judiciaire de la société EURL IIvapote, o mis fin à la période d'observation, o maintenu Jean-Louis Blouin, en qualité de juge-commissaire, et Nathalie Crespos
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036057d2cc8bb6a8da835c3
13 janvier 2016
13 janvier 2016
1993) et prévoyant une retraite annuelle égale au produit des années validables par 2% du salaire de référence venant en complément au cumul de retraites de la sécurité sociale, l'AGIRC, l'UNIRS, la CRESPA
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034735d9186506172addf75
7 décembre 2016
7 décembre 2016
[K] [H] auprès des organismes de retraite ARRCO, AGIRC et RPP-CREPSA en leur versant le montant des cotisations assises sur l'ensemble de ses éléments de rémunération, incluant les avantages en nature,
Source officielleChambre 4-8b
6538b33d7ffc2c8318edfe78
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ALPES-MARITIMES C/ [N] [K] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Emmanuelle ROVERA, avocat au barreau de NICE, - Me Yann CRESPIN
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd2
29 septembre 2000
29 septembre 2000
. / MICHEL KARINE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 76 rue de Provence 75009 PARIS représentée par la SCP COSSEC, avoué assistée de Maître CRESPIN, Toque D2003, Avocat au
Source officielleREFERES 1ER PP
65a237b87ca18b0008e57fcb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 Assignant en référé suivant exploit de la selarl OLLAGON-MARA-COULON-SOUYAH-MEDEUF, Commissaires de Justice associés à CREPY
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00836_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, lors de son audition par les services de gendarmerie de Crépy-en-Valois le 16 avril 2024, M.
Source officielleChambre 1-5
64a50c55b8594705dbfcc96a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[G] [R] Représenté par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [C] [W] Représentée par Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8e
22 décembre 2005
22 décembre 2005
: Maître Jean-Paul JOUSSET pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation jduiciaire de la SARL SCAMTEC FRANCE, dont le siège social était 138 Faubourg bannier - 45000 ORLEANS, 2 rue Adolphe Crespin
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OKUD ---------------------- S.A.R.L. THE DARKc/PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
688c4f3629d40d57a3e55329
31 juillet 2025
31 juillet 2025
THE DARK », conformément aux dispositions du chapitre 1er du titre IV du livre VI du code de commerce - fixé provisoirement au 6 mars 2025 la date de cessation des paiements, - nommé Mme Nathalie CRESPOS
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92754
24 septembre 2015
24 septembre 2015
SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN 9-11 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN No SIRET : 572 053 833 représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 substitué par Me Silvy CRESPO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e1606a1876057df5d45e
18 mai 2022
18 mai 2022
PARIS sous le numéro 799 283 544) Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me Laurence BRUGUIER CRESPY
Source officielle16e chambre
6013c5e69a360c880d1d7fa1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Représentant : Me Martine ANHALT de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 154 Représentant : Me Laurence BRUGUIER CRESPY
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03065_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2025, M. et Mme C..., représentés par la SELARL Gil Cros Crespy, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 9 sur 18