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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f1967fcdc6046d47ed9c36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société OPTION D'INTÉRIEUR, dont le gérant est Monsieur [C] [G], est une entreprise d'architecture et création d'intérieur en outre.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162b6204785972364720404

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

dont l'activité est de créer, éditer et commercialiser sous la marque '[F]' dont elle est licenciée des vêtements, des articles de mode, du mobilier et des accessoires de maison, se prévaut de la création

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aacacdc6046d4737954d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'ordonnance retient que : - le groupe [W] est un acteur international de l'industrie nautique et de l'habitat de loisirs fondé par [C] [W], principalement détenu et dirigé depuis sa création par les

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cde16b63637c907b7e01

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En mai 2021, la société SHB s'est rapprochée de la société Yvydy et lui a demandé l'établissement d'un devis en vue de la réalisation d'un travail conceptuel de recherche d'identité et de création graphique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e9cc2e03570bfc8b3f30

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

COM d'administrer la preuve d'un apport créatif, l'action en contrefaçon étant subordonnée à la condition que l'oeuvre, objet de cette action, soit une oeuvre de l'esprit digne de bénéficier, à raison

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01357_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que la délibération du conseil de Bordeaux Métropole du 12 février 2016 n°2016-77 prévoit dans son article 1er la création de l'opération d'intérêt métropolitain (OIM)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964f5fe465b53b77f553

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

Estimant que [P] [O] présentait comme siennes, sur des documents pdf joints à des mails ou sur son site Internet celinecharroy.com, ses propres créations, [C] [L] a fait établir un constat par huissier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafeb4cdc6046d47578ece

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] [V] a servi à la création de l'entreprise litigieuse, dont il n'est pas le gérant et dont il ne retire aucun avantage ; que si les liens de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d9

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE La SARL CREATIVE SOUND, société d'enregistrement et de post-production pour la télévision et le cinéma, a en qualité de maître d'ouvrage entrepris courant 2013 la création de studios

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174680

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

demande de communication de l'intégralité des déclarations modèle H2 et des déclarations récapitulatives modèle R concernant l'ensemble immobilier du « syndicat des propriétaires X » établies depuis la création

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee4

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

ARRET No R.G : 11/00380 SOCIETE CREATIV HAIR STUDIO PLUS EURL C/ SOCIETE AU PETIT COEUR EURL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2012 Décision déférée à

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

69cf6a6ccdc6046d47f4a90b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Enfin, la société hongroise CREATIVE NOMADS MEDIA KORLATOLT [E] [F], est présentée comme ayant son activité dédiée aux prestations informatiques en France et à l'étranger, activité consistant en la création

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152451

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

portant suppression de l'emploi qui devait être pourvu au sein des services locaux de police technique (SLPT) de Perpignan et auquel son client s'était porté candidat en 2013 ; 2) la décision portant création

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616243c51217cad6c01649cb

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

La société [Y] (ci-après : société [Y]), ayant pour activité le commerce de la fourrure et de la pelleterie en gros, se prévaut de la création et de la mise au point, en 2005, d'une ligne de vêtements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e4f27797cdb2f7583cda

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

antérieures à l'année 2005 et lui interdire toute exploitation, reproduction, représentation et adaptation de ses créations ; Le juge départiteur a rendu le 18 mars 2009 une décision par laquelle était

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fde53ebbdffcbea6a99e

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

Considérant que la SAS ZV FRANCE affirme que la date de création de son modèle de tee-shirt 'tunisien' remonte à l'année 2001 pour une commercialisation dès 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86539

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

AFFAIRE : LE COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA BANQUE DE FRANCE, LA BANQUE DE FRANCE C/ CRESPIN Denise Jugement du T.A.S.S. ANGERS du 31 Juillet 2001.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60335badceaa500cb2b75b03

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

FAITS ET PROCÉDURE La société Iro est spécialisée dans la création d'articles de prêt-à-porter haut de gamme depuis 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc56

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Vu la déclaration d'appel déposée le 13 janvier 2010 dans l'intérêt de La SCP CRESPIN-GAFFORI NOTAIRES ASSOCIES.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76b5cdc6046d477507e1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] revendique la création d'un jeu intitulé « Zéro 0.9 » pour lequel il dispose d'un certificat d'enregistrement délivré sur le registre « Artema » avec une date de dépôt le 8 juin 2005.

Source officielle