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AU FOND Un contrôle était effectué par les services fiscaux en février/ mars 2015 auprès d'un grossiste à 1'enseigne DANI FRUITS du marché-gare de MONTPELLIER, cette SARL ayant une activité de commerce

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Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

24 juillet 2024

-V-B7F-CENX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2021 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/03154 APPELANTE Société TRYG VESTA, compagnie d'assurance de droit danois

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Pôle 1 - Chambre 1

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Appel

28 mai 2019

La société de droit danois United Exhibits Group Holding (UEG Holding), ainsi que la société de droit irakien en cours de constitution Iraq Cultural Project Organisation (ICPO) dont le capital devait être

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

14 janvier 2011

APPELANTE : Société de droit danois INTER SALES A/S prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5] (DANEMARK), représentée par Maître François TEYTAUD, avoué

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6d

Appel

18 décembre 2007

Roncemay, en redressement judiciaire, ces actifs étant principalement composés de 35 hectares de bois et de vergers adjacents au terrain de golf du Roncemay ; Considérant que la société de droit danois

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Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f264

Appel

14 mars 2012

La société NOVO NORDISK PRODUCTION fait partie du groupe danois NOVO et doit adapter les règles spécifiques du droit du travail français à la politique sociale du groupe. Le 2 septembre 2008, M.

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5e chambre civile

6363684737e31b7f744449a6

Appel

2 novembre 2022

le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jordan DARTIER

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Chambre civile 1-7

67947fc18ab253a8400fb137

Appel

22 janvier 2025

Nous, Jean-François BEYNEL, premier président de la cour d'appel de Versailles, assisté de Charlotte PETIT, Greffière stagiaire en preafectation Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Pontoise en dante

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89168

Appel

22 mars 2007

les registres de l'état civil central à Nantes ainsi qu'en marge, sur les mêmes registres, de l'acte de naissance du mari établi le 21 septembre 1982 et a dit que les enfants, Mathilde Sokona et Awa Dante

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02080_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

vertu du présent paragraphe vers un État membre désigné sur la base des critères énoncés au chapitre III ou vers le premier État membre auprès duquel la demande a été introduite, l'État membre procé dant

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01909_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

D..., représentés par la Selas Dante, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 25 mai 2023 ; 2°) d’ordonner une expertise médicale afin d’évaluer son entier préjudice ; 3°) de mettre

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2e chambre civile

63119d9e6f0d304f138e5e8e

Appel

1 septembre 2022

social, Maître [C] [Z], mandataire judiciaire, nommé à ces fonctions suivant jugement de redressement judiciaire rendu le 09 mars 2022 par le Tribunal de Commerce de BEZIERS Représentée par Me Jordan DARTIER

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2e chambre civile

6349000463d497adffda4110

Appel

13 octobre 2022

MONTPELLIER INTIME : Monsieur [I] [V] [T] né le 07 Janvier 1992 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me TAMANI substituant Me Jordan DARTIER

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2ème chambre section A

633fc326e633183e2ee17a92

Appel

6 octobre 2022

1950 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Jordan DARTIER

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Chambre 1-9

642fb58ecece1704f57473c9

Appel

6 avril 2023

Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE Société JYSKE BANK A/S société de droit danois

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2e chambre civile

642fb672cece1704f57476c0

Appel

6 avril 2023

SOLERE-RIUS- COLOMBO, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [N] [Z] né le 28 Avril 1951 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Jordan DARTIER

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4e chambre civile

65a0ee1b5bbe450008b2cf31

Appel

11 janvier 2024

RG 20/00298 APPELANTE : Madame [D] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jordan DARTIER

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03574_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

D pour le compte de la société Danta, ils n'en justifient pas alors que la charge de la preuve leur incombe ainsi qu'il a été dit au point 20 du présent arrêt.

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5e chambre civile

6864c05f17fdd29c296517da

Appel

1 juillet 2025

SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE exerçant sous le nom commercial LOCAP GESTION [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au

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Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b881

Appel

14 mars 2008

La société MULTIPLAST société de droit danois, agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est à Kornmarken 42 07190 BILLUND DANEMARK représentée par la SCP Anne-Marie

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