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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90179
8 novembre 2012
8 novembre 2012
représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Gaulle-Immeuble CARCOPINO 3000- BP. 214-98845 NOUMEA CEDEX Non concluante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01655_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ils soutiennent : - que l'urgence est justifiée, d'une part compte tenu de la situation de détresse de la demandeuse au Soudan, dans un contexte de guerre civile, et alors qu'elle est originaire du Darfour
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01417_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A seraient constatés comme " acomptes " dans les comptes de tiers des fournisseurs Darius Construction, Hôtel Mercure, Point vert et Staff décor, ces écritures ne concordent ni en date, ni en montant avec
Source officielleCHAMBRE FAMILIALE
6866152911adae0daca53349
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-377 du 05/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 6]) Représentée par Me Cédric DARROUS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670a117bf178dc2492b0fbfc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[V] [T] [V] connu sous divers alias né le 01 juillet 1992 à [Localité 3], de nationalité soudanaise se disant à l'audience [V] [H] né le 1er juillet 1992 au Soudan/Darfour à [Localité 3], de nationalité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2c36772dc563366337
23 août 2022
23 août 2022
[O] [S] né le 13 mai 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Benjamin Darrot, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2529ba731fad7dd35540
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[W] [U] [P] né le 09 décembre 1996 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris - Mme [H] [S] (interprète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02845_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielle2ème chambre section B
67f8aa973b6868ad1f98376e
8 avril 2025
8 avril 2025
GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉS : Monsieur [X] [W] né le 12 Février 1971 à [Localité 20] [Adresse 18] [Localité 19] Représenté par Me Roland DARNOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd5
27 septembre 2012
27 septembre 2012
.-98846 NOUMEA CEDEX Concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdda
13 septembre 2012
13 septembre 2012
BOULOUPARIS Tous les quatre représentés par la SELARL BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00219_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société ADC soutient que c’est à tort que les premiers juges ont retenu qu’elle formait, avec les sociétés Danou, Don Giovanni’s, Onze et San, un groupe au sens de l’article précité L. 1233-4 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c0600
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[U] [T] né le 28 octobre 2001 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] 3 assisté de Me Benjamin Darrot, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [K] [R]
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f5747969
6 avril 2023
6 avril 2023
AGOSAC CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANTE ET : Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6036a9a8ff9f8d4b452cf286
17 septembre 2015
17 septembre 2015
HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Elisabeth BERGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E722, substituant Me Irène HAUSBERG DARDOUX
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03175_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Danoux
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02207_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il en est de même de la circonstance que l'intéressé serait originaire de la région du Darfour méridional, au Soudan, les éléments produits n'étant pas de nature à établir la réalité des risques encourus
Source officielle2ème chambre section A
6308623a5d4f3fc56380b07e
25 août 2022
25 août 2022
CNP ASSURANCES Grosse délivrée le à SCP Delran Sergent Me Darnoux COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f48
2 mars 2018
2 mars 2018
Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté sur l'audience par Me Irène HAUSBERG DARDOUR , avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePage 9 sur 27