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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87129
8 septembre 2004
8 septembre 2004
fonction; que la perte du logement est sans rapport avec l'exécution du contrat; que le solde du salaire de mars 2002 et les documents légaux sont à sa disposition depuis la rupture mais il n'a pas daigné
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c3b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
d'une virulence injustifiée de leur part ") nuit au syndicat des copropriétaires ; que non seulement leur appel repose sur une argumentation dépourvue de toute pertinence mais encore qu'elles n'ont pas daigné
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a0
9 août 2007
9 août 2007
POLYNESIE n'a jamais contesté les factures qui lui ont été adressées après les livraisons, qu'il n'a pas élevé de protestation lorsqu'elle l'a mis en demeure de payer sa dette et qui de surcroît n'a pas daigné
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
chiffres cités par la presse spécialisée qui fait état d' un chiffre d' affaires moyen de 100. 000 euros en 2003 dont la véracité ne peut être retenue alors que la société AUDAX, qui les détient, n' a pas daigné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e36c25a97f0381f537a
10 octobre 2014
10 octobre 2014
Mr [W], par texto qu'il aurait été victime d'un accident du travail le 6 avril 2009 » et que «Mr [W] a essayé à plusieurs reprises de le joindre pour obtenir des détails mais que celui-ci n'a jamais daigné
Source officielle17e Chambre B
615e0e7ec25a97f0381f5732
17 avril 2014
17 avril 2014
Je vous ai fait part par courrier en date du 13 juillet mais également par courrier en date du 11 août 2011, que vous n'avez pas daigné aller retirer, du fait que Madame [I] [V] n'était toujours pas payée
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932bb
23 mai 2016
23 mai 2016
Fort malheureusement, vous n'avez en aucun cas daigné prévenir votre hiérarchie de ce retour inopiné.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045f
18 mars 2013
18 mars 2013
Elle soutient que Mme X... ne peut prétendre que son employeur lui a refusé de lui remettre les documents de fin de contrat qui sont quérables, reprochant à la salariée de n'avoir pas daigné venir récupérer
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e65
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Vous n'avez en effet pas daigné m'aviser de votre absence, ni n'avez estimé utile de m'en justifier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162cf6a8b4dc27576e7b71b
26 septembre 2012
26 septembre 2012
la suppression de 13 postes dans l'entreprise ; que ce plan de sauvegarde prévoyait : - en interne, 16 postes de reclassement au sein des différentes sociétés du groupe Nestlé (Nestlé Grand Froid, Davigel
Source officielle8ème chambre
642e63ea826f3a04f5216869
5 avril 2023
5 avril 2023
Elle prétend même qu'elle a «'tenté à plusieurs reprises de restituer son matériel et qu'il n'aurait pas daigné répondre ».
Source officielle6e chambre
64ba21ee354f98d9699d5017
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Or, vous n'avez pas daigné récupérer cette lettre recommandée à la Poste et ma situation n'est toujours pas régularisée à ce jour. De tels manquements de votre part sont parfaitement inacceptables.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003263d497adffda41dd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[U], qui ne se soucie nullement de remplir ses obligations, la place dans une situation délicate, et qu'il n'a pas daigné exécuter l'ordonnance de non-conciliation.
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4029ffd2adfff4f330
12 octobre 2022
12 octobre 2022
plan d'action que vous auriez dû juger comme prioritaire étant donné l'alerte donnée par le responsable d'affaires et le directeur d'agence, force a été de constater que vous n'avez à aucun moment daigné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a253cdc6046d471107a9
3 avril 2026
3 avril 2026
Vous n'avez pas daigné répondre à ces différentes relances.
Source officielle4eme Chambre Section 1
643106f428558704f52e6c7c
7 avril 2023
7 avril 2023
Ainsi, malgré nos différentes demandes verbales, vous n'avez à ce jour pas daigné nous communiquer le moindre rapport détaillé sur les clients visités.
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fac601f083189914df
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme [U] met également en avant à la pression qui lui a été infligée, ses contestations ayant de tout temps été ignorées par le prestataire qui a daigné multiplier les courriers de mise en demeure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8624781dc057dee7bee
11 mai 2022
11 mai 2022
Malgré plusieurs injonctions devant vos collègues en ce sens de la part de la Directrice de la boutique, vous n'avez pas daigné procéder au rangement de cette livraison, laissant les boissons à l'étage
Source officielleChambre 1-9
6618cef87935f50008be4007
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANT Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté et assisté par Me Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1c05d6f7f678d49518
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qu'il a refusé de signer le procès-verbal de réception des travaux, notamment du lot serrurerie, en indiquant qu'il considérait que des réserves subsistaient et que la société Bak Systèmes n'a jamais daigné
Source officiellePage 9 sur 35