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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90073
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Madame Marie-Josée A... ... 29180 PLOGONNEC Monsieur Jérôme B... ... 53970 LHUISSERIE Monsieur Bernard C... ... 29800 PLOUEDERN Monsieur Dominique D... ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a25
18 avril 2024
18 avril 2024
Représenté par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELAS ALEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur [S] [F] [Adresse 4] [Adresse 2] Représenté par Me Hélène DAOULAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
en son nom personnel et es qualité de représentante légale de son fils Steven Y... né le 22.12.1998 ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS Monsieur Andriy Z... ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représentés
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a593
18 décembre 2007
18 décembre 2007
ALTER'EGO TRANSPORTS Parc Marcel Dassault 4 Rue Louis Blériot 34430 ST JEAN DE VEDAS représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Laure MARLE- PLANTE, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-3
6610e5f674ef9f00086f67a8
4 avril 2024
4 avril 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller faisant fonction de président Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Aurélie DAOUST
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c82
6 octobre 2005
6 octobre 2005
MAISON FICHEL-FICHEL DISTRIBUTION représentée par ses dirigeants légaux audit siège ayant son siège social ZI A rue Marcel Dassault - BP 425 - 59113 SECLIN Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe0
7 novembre 2008
7 novembre 2008
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SA TECHNOFAN ZAC DU GRAND NOBELE 10 place Marcel Dassault
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Christian Xc/La S
6253ca41bd3db21cbdd8a78b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
EURO CHARTER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, PA Maison Neuve - 6, Rue Marcel Dassault - 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE CEDEX 06, Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8d
10 mai 2011
10 mai 2011
de diverses ordonnances du président du tribunal de commerce de Saint Etienne ayant permis des investigations tant chez la société AIMEE JULIEN que chez les clients visités comme LA POSTE, VEOLIA, DASSAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d50
29 avril 2004
29 avril 2004
ASSURANCES CONTINENTALES (APPELANTE DOSSIER 02/6817 JOINT) ayant son siège 60 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea1
15 novembre 2011
15 novembre 2011
SERVICE SURENDETTEMENT 20 rue André PROTHIN TOUR EUROPLAZA LA DEFENSE 4 API 23C2 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparant L'OFFICE 64 DE L'HABITAT Parme Activités 24 Boulevard Marcel Dassault
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ea
28 mars 2012
28 mars 2012
transfert le 31 octobre 2008 de la quasi totalité des bureaux de l'association, notamment du service comptable et administratif qui la concernait au premier chef, du 97 ter rue Bellevue au 77 rue Marcel Dassault
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1b
22 mars 2004
22 mars 2004
L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE, "agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège" dont le siège est Zone Industrielle 6 Rue Marcel Dassault
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7b
22 mars 2004
22 mars 2004
L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE, "agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège" dont le siège est Zone Industrielle 6 Rue Marcel Dassault
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ea
29 avril 2008
29 avril 2008
ARTUS INTERIM 56 avenue Marcel Dassault Business pôle 2 " 2 lions " BP 500 37205 TOURS CEDEX 03 Représenté par Me Vincent COTTEREAU (avocat au barreau de TOURS) COMPOSITION DE LA COUR lors des
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ec
29 avril 2008
29 avril 2008
ARTUS INTERIM 56 avenue Marcel Dassault Business pôle 2 "2 lions" BP 500 37205 TOURS CEDEX 03 Représenté par Me Florence TOURBIN (avocat au barreau de COUTANCES) substitué par Me François-Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf4
27 avril 2011
27 avril 2011
CSA CONSULTING en la personne de son représentant légal 37 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Hasna BELGHITI-BOULET, avocat au barreau de PARIS APPELANT ***********
Source officielle5ème Chambre
6363686b37e31b7f74444a84
2 novembre 2022
2 novembre 2022
à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [N] [R] né le 19 Juillet 1954 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène DAOULAS
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cd8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AXA FRANCE IARD ès-qualité d'assureur des sociétés NORMAPRIM et DAVOUST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 26] représentée et assistée de Me Etienne HELLOT, avocat
Source officielle4ème Chambre
635237a68c924eadffcc4a29
20 octobre 2022
20 octobre 2022
& LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Z] [E] [S] [V] né le 28 Octobre 1977 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 17] Représenté par Me Hélène DAOULAS
Source officiellePage 9 sur 16
DAVOULT, Malory, Liliane, Paulette, L'ARTISAN
Cession sous acte authentique en date du 03/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Joseph Faraut 06670 Levens, Adresse du nouveau propriétaire: 32 Avenue du Sénateur Vincent Delpuech 06670 Levens
16/06/2026
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DAVOULT, Camille, Mireille, Michèle
15/03/2026
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DAVOULT, Christel, Claude, Evelyne
20/10/2024
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SASU HERVE DAVOULT AUDIT
28/07/2024
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SASU HERVE DAVOULT AUDIT
25/06/2023
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