Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc272799a9057d5dcf8c
5 mai 2022
5 mai 2022
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1d02a12a235bae6cbe
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ce montant était supérieur au plafond mensuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'allocation supplémentaire, soit 1242 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be40fd
11 avril 2024
11 avril 2024
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8596a4ff9ec259c09565
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère, greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb205d6f7f678d48fb2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère, greffière lors des débats : Evelyne Gombaud greffière lors du prononcé : Sylvaine Déchamps
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d3799fd1bc2605de4b472e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie Masson, conseillère, Madame Sophie Lésineau, conseillère greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a18a5b6604a26aae8997
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nous, Marie-Hélène Diximier, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Bordeaux, assistée de Evelyne Gombaud lors de l'audience et de madame Sylvaine Déchamps
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a18a5b6604a26aae89a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
------ Nous, Marie-Hélène Diximier, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Bordeaux, assistée de Evelyne Gombaud lors de l'audience et de Sylvaine Déchamps
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e9a40f8b0008cb7277
4 avril 2024
4 avril 2024
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e9a40f8b0008cb7285
4 avril 2024
4 avril 2024
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2255a34ad10008581872
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉc/CPAM DE LA GIRONDE
5fd9925766efe083b089ba3b
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61b44d0a2d6dd6a61a121d0f
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd91ac8eb0eedb6c7f7b7b4
10 juin 2020
10 juin 2020
Le contingent annuel de 220 heures n'ayant été dépassé aucune des années de la période, la demande formée au titre de le contrepartie obligatoire en repos sera, par confirmation du jugement entrepris,
Source officielleChambre civile 1-7
6a17cd88cdc6046d4730503c
27 mai 2026
27 mai 2026
euros 7 000 euros Préjudice matériel 1 920 euros 1 760 euros Rejet Dont frais de défense 1 920 euros 1 760 euros Rejet Art. 700 CPC 1 440 euros Ne sauraient dépasser
Source officielleChambre Commerciale
5fdbe0b336b9a0bfd1a897dc
17 janvier 2019
17 janvier 2019
son encontre ne sont ni démontrées ni fondées Sur le défaut de lien de causalité de - dire et juger qu'elle a transmis la PTF à la société ELECSOL RHÔNE le 26 octobre 2010 - dire et juger que le dépassement
Source officielleAttributions PP
69e07788cdc6046d4769acce
15 avril 2026
15 avril 2026
en sa qualité de curateur et tiers demandeur [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 14 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC
Source officielleAttributions PP
69fad0eecdc6046d47bf79e5
5 mai 2026
5 mai 2026
Localité 5] Non représenté Monsieur [V] [Q] tiers et père [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 30 avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC
Source officielle1re chambre civile
68ef2c20796eb4b748562913
14 octobre 2025
14 octobre 2025
4] non représenté MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 13] [Localité 4] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC
Source officielleAttributions PP
696a352bcdc6046d47858f8a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Portalis DBVK-V-B7J-QU3O CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 04 AVRIL 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] N° H29/22 Nous, Emilie DEBASC
Source officiellePage 9 sur 77