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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
68ef2c20796eb4b74856290f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
] Madame [F] [L] [X] [Adresse 1] [Localité 7] INTIMES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba60ea6533065f551eb4
4 avril 2025
4 avril 2025
Eric SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba60ea6533065f551eb6
4 avril 2025
4 avril 2025
Me Eric SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba61ea6533065f551eb8
4 avril 2025
4 avril 2025
Mathilde BERNARDIN-HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc32cdc6046d471048ed
28 janvier 2026
28 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle1ère ch. civile
69d73611cdc6046d479a5ed6
7 avril 2026
7 avril 2026
date du 13 février 2024 dans l'affaire N° RG 23/02204 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMZQ, DATE LIMITE DEPOT RAPPORT : 30 décembre 2025 Opposant Mme [Y] [L] épouse [A] Représentée par Me Florence DELAPORTE
Source officielleChambre civile 1-2
662b440afe25450008314d70
25 avril 2024
25 avril 2024
[C], a désigné à ce dernier un avocat pour l'assister en la personne de Me Marine Deraucourt. M.
Source officielle2ème CH - Section 2
677cc325cf451bb7cd9292ef
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Arrêt signé par France-Marie DELCOURT, pour le Président empêché et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 16 Juin 2022
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d5d788aac83189ea14b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ELOCA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX de la SELEURL DDP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 substitué par Me Dan KEINAN, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème chambre section A
627df90a0d41e0057d43e531
12 mai 2022
12 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Mme Céline Delcourt
Source officielle2ème chambre section A
62e37916f18708e2e904b032
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et Mme Céline Delcourt
Source officielle2ème chambre section A
6274bce02799a9057d5dd197
5 mai 2022
5 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière
Source officielleChambre 4-6
63d4cbff92a57405de33158c
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[P] [M] C/ Association AMFD 83 Copie exécutoire délivrée le : 27/01/2023 à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric DELCOURT
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66a48d7ed2924ce9e155698c
26 juillet 2024
26 juillet 2024
24/02174 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5LV Décision déférée ordonnance rendue le 24 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, France-Marie DELCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3b
19 février 2008
19 février 2008
DU MANS ASSURANCES venant aux droits de AZUR ASSURANCES IARD 10 Boulevard Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9 prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP GRANDSARD DELCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39d
13 mai 2008
13 mai 2008
concessionnaire Peugeot en Belgique un véhicule Peugeot modèle 306 turbo diesel, mis en circulation le 3 Août 1998 ; Une vidange moteur a été effectuée le 8 Août 2000 dans les locaux du Garage DELCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
COVEA RISKS pris en la personne de son Président du Directoire 19-21, allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assistée de Me Denis DELCOURT-POUDENX
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d4a0
25 janvier 2017
25 janvier 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : C1160 Ayant pour avocat plaidant Me Serge DUPIED, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Denis DELCOURT
Source officielleChambre Conflits d'Entre.
68e7417fac880aa7ee21f1ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officiellePage 9 sur 104