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1 501 résultats pour « Delagdo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA05269_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le président de chambre, Ph.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01421_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00695_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02826_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le président de chambre, Ph.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00746_20250811

Admin. Appel

11 août 2025

11 août 2025

Delage, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bd5cdc6046d47affc9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 APPELANT : [N] [Q] né le 02 Février 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eladia DELGADO

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a4315d

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SOCIÉTÉ DES AUTOCARS DE HAUTE PROVENCE C/ [T] [R] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me SERGENT - Me DELGADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035e72dc8077a4d4e8a7fe2

Appel

3 février 2016

3 février 2016

FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CAULET INTIMÉE : [K] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eladia DELGADO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616258f0a2370d151415abd6

Appel

19 février 2014

19 février 2014

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2014 APPELANT : [L] [O] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Eladia DELGADO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f00

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Par acte en date du 30 septembre 2019, la société VINCI IMMOBILIER a assigné en intervention forcée devant le tribunal judiciaire de Paris les sociétés SPIE BATIGNOLLES, la société DELAAGE-TSAROPOULOS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631c5448f63659ca90a5ed

Appel

1 février 2012

1 février 2012

ARANTEL CONSULT agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP MIREILLE GARNIER (avoués à la Cour) assistées de Me Florence REBUT DELANOE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdb5f056971233d15c0bf6f

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

actuellement hospitalisée aux hopitaux de Saint Maurice comparant en personne, assistée de Maître Gloria DELGADO HERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS assistée de Mme L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890d6

Appel

29 décembre 2006

29 décembre 2006

D'ENTREPRISE de la Société SERCA représenté par son secrétaire adjoint Monsieur Abdelmadjid X... ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me DELGADO

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68f1cd7a2f77035fb0bf7e58

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[B] [P], [T] [P] ET [H] [A] [O] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'[T] DELAGE, faisant fonction de greffière, ********************************************

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

66ff85eca4ff9ec259c09a82

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 6] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPK Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eed0dc5b777c90992ed5

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [K] ÉPOUSE [R], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Amélie GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1]

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628c764bdfcf1305b332f258

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

23 Septembre 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Février 2022 devant Monsieur DELAGE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02139_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Delage, - et les observations de Me Bogliari, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

603592c1808896b76c21da7e

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Martin DELAGE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

667519772a983144d72f4433

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 22/04727 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKJJ Affaire : [Y], O'CARROLL C/ [R], O'TOOLE, [U], [M] prononcée par Anna MANES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle DELAGE

Source officielle