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329 866 résultats pour « Delas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e708d6cdc6046d47fa39ad

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

d'appel avec demande d'appel suspensif faite à Mme [P] [J] [G] le 19 avril 2026 à 18h14 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69e708e3cdc6046d47fa3ab9

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[Y] [M] le 18 avril 2026 à 15 heures 40 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b85cdc6046d47192b14

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[D] [A] [X] le 21 avril 2026 à 15h10 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a39cdc6046d47546804

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [O] le 28 mai 2026 à 15h35 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb61cdc6046d47e95b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[J] [R] le 2 juin 2026 à 15 heures 49 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d571cdc6046d47314c58

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] [N] [B] le 27 mai 2026 à 15h15 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a3bcdc6046d47546832

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'appel avec demande d'appel suspensif faite à Mme [U] [P] le 28 mai 2026 à 15h32 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à

Source officielle
CA

15e chambre

5fd92777c60727066e0cbe11

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La société LIDL a formé un appel total à l'encontre dudit jugement par déclaration du 1er juin 2016.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa81d8cbd619f17f2ad84

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Comme la déclaration d'accident du travail, l'appelante expose que le certificat médical initial ne fait que reprendre les déclarations faites par l'assuré.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd8720b83b343adcfff1f1c

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd872624e67ca018aefb969

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

La matérialité du fait accidentel doit être rapportée autrement que par les seules déclarations du salarié.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca92309f7b5f85f85e51c5

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Suivant déclaration du 25 octobre 2018, M. [U] [X] et Mme [R] [I] ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda3dbbea0f65844f32d07d

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 11 janvier 2018 qui a déclaré irrecevable comme prescrite l'action du ministère public en contestation de l'enregistrement de la déclaration de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7B-KAZZ Monsieur Y... Rc/SA ERDF devenue SA ENEDIS

5fdb6796f0d8b445e57ebb34

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Qu'une telle ordonnance constitue une injonction prescrivant une diligence faisant courir le delai de péremption, que ces diligences devaient être accomplies avant l'expiration du délai de péremption

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc2c41f66c4f506ea7f2b0

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

de ce dernier texte dans la déclaration d'appel est sanctionnée par la nullité.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934a61dff261634310f49

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Par déclaration reçue le 11 juin 2019, la BPARA a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7baf

Appel

27 février 2020

27 février 2020

La SNCF a interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel de Paris par déclaration du 17 octobre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fee42cdc6046d4788b092

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

5] ; à titre subsidiaire, il demande le renouvellement des délais qui ont été accordés par le juge des contentieux de la protection dans le jugement du 3 juin 2022, soit un délai de 12 mois.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308872

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053003929

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

. - Délais. - Point de départ des délais. - Notification.

Résumé IA — à vérifier