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212 résultats pour « Delavallade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00221_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Delavaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 novembre 2024 ; 2°) d’annuler

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d379a4d1bc2605de4b4758

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

980 074 dont le siège social est [Adresse 11], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE

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CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff82

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GUILLOT de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : Société [13] [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7H-NOTU S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.N

660e43080740db0008fa92bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Hélène MARTEL substituant Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6032b8c0480deb2fbd94a6ae

Appel

4 décembre 2017

4 décembre 2017

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Société civile CDUGATO agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège demeurant [Adresse 1] assisté de Maître Xavier DELAVALLADE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6032307d0dbe9067359565cd

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

INTIMÉE : [T] [H] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Sébastien GALLEGO substituant Me Xavier DELAVALLADE

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CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd0

Appel

3 avril 2002

3 avril 2002

fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du 25 mai 1998 né le 5 novembre 1938 4 rue des vignerons ORS - 17480 LE CHATEAU D OLERON représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Yves DELAVALLADE

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CA

Cour d'Appel

Madame Laurence Xc/Monsieur Bernard Y

6253cae8bd3db21cbdd8c6f5

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Cours des Girondins 33500 LIBOURNE Représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistés de Maître DELAVOYE loco de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE

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CA

1ere Chambre Section 1

69c4cc49cdc6046d47fecd79

Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

CONFIRMATION Grosse délivrée le 25/03/2026 à Me Jean IGLESIS Me Damien DE LAFORCADE Me Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCEc/Monsieur Daniel Y

6253ccfbbd3db21cbdd91e64

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

.-47300 VILLENEUVE SUR LOT, représenté par Maître Yves DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE, avocat au barreau de BORDEAUX, et appelant sur la déclaration du 26. 03. 13 (RG 13/ 1879

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b718fb201587f74be0124

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

social situé : [Adresse 7], prise en la personne de son gérant, domicilié es qualité audit siège, Madame [U] [J], ci-après dénommée la société GMD Représentée par Me Léa SFEZ substituant Me Xavier DELAVALLADE

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.S. SOCIÉTÉ MARKETING ET MARQUES COMMERCIALESc/S.A

678f3a2b02aacdb03783fdc1

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SOCIÉTÉ MARKETING ET MARQUES COMMERCIALES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

61e27154e8b9fd051df08364

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

sous le n° 391 277 878, ayant son siège social [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me MARTEL substituant Me Xavier DELAVALLADE

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69cf5baecdc6046d47f374e6

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] (CHINE) Représentée par Me Pierre FATON, avocat, et assistée de Me Hélène MARTEL de la SCP DELAVALLADE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c7c42a2105dbc59b69

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de comparution S.A.R.L. [3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me HOUPPE substituant Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE

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CA

Expropriations

627f48ed551627057d32e104

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

à MAILLE (86) 35 Grande Rue 17700 MARSAIS ayant tous pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Xavier DELAVALLADE

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CA

1ère Chambre

6162e4ef7797cdb2f7583cc0

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assistée de la SCP DELAVALLADE

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01151_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires rectificatif et récapitulatif, enregistrés le 27 mars 2020, le 30 mars 2020, et le 25 avril 2022, l'EHPAD Fonfrède, représenté par Me Delavallade

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b83

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Ayant pour avocats : - Maître FAYOLLE, 43, rue Breteuil-13006 Marseille 06 - Maître DAUMAS, 36 rue Edoouard Delanglade-13006 Marseille 06 - Y...Sofian Né le 10 mai 1987 à Aix-en-Provence Détenu pour

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35342edfb0b58c05ea0f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

intérêts à compter du 26 mai 2016 au taux contractuel de 0,5% les trois premiers mois puis de 1%, à réaliser les travaux de réparation du distributeur automatique de concentré (DAC) par le concessionnaire Delaval

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