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1 295 résultats pour « Demaoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 4

D0461c/DÉFENDEURS

6871efa757f38d6b27c27673

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] épouse [K], représentant sa fille mineure [T] [K] [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur [K] [K], représentant sa fille mineure [T] [K] [Adresse 9] [Localité 7] Représentés par Me Abderamane DEMMANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc47

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte LEPLUS DEMAZURE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Claudine Patricia Marie B... épouse X...

Source officielle
CA

RETENTIONS

626a2f3971469e057d789a72

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Il précise qu'une audition avec le consulat de Macédoine est prévue pour demain. [H] [C] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

626b8177d1fb03057d9a517e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[T] peut être utilement représenté par son conseil à l'audience, je vous remercie de maintenir le déplacement à son consulat demain. .

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

63c79af1da31367c908eb509

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il affirme qu'il doit rentrer chez lui demain matin afin de récupérer son courrier. Il a peur d'être cambriolé.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

63c79b0eda31367c908eb55b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Son laissez-passer consulaire a été obtenu et le vol pour son pays d'origine est prévu demain matin, il y a lieu en conséquence de confirmer la décision querellée en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42cd9066fd7c90fc25d9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

l'administration a reçu un courrier du consulat tunisien qui indiquait que les empreintes reçu étaient illisibles et qu'il convenait de faire parvenir un relevé original des empreintes digitales dès demain

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

627ca6ed4781dc057dee79bc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

À partir de demain sont instaurées des sorties. Une sortie définitive est prévue à partir du 19 mai 2022.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

662c94eab787c4000862f51d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il a précisé qu'au regard de l'amélioration de son état santé, il était sortant de l'hôpital demain, sa mère en provenance de la Belgique devant le récupérer à cette même échéance.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6711fb0c7603bf88a1884d01

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

. - De ce fait, elle ne pourra se rendre à la convocation à la Cour d'Appel de Versailles demain pour 09h30 ».

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e3bfde28ee420711159

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le courriel transmisle 7 octobre 2024 à 15 h 59 indiquant que l'intéressé serait 'en cours d'exécution de reconduite à la frontière demain

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

661a202f4cfa010008a2d765

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A l'audience, la patiente indique avoir bénéficié d'une autorisation de sortie de 48 heures et que la mise en oeuvre d'un programme de soins devrait débuter demain.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

661f660f2313f20008a5279f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

En conséquence, la mesure de contrainte n'est plus justifiée, les soins vont se poursuivre en hospitalisation libre jusqu'au retour au domicile demain.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6799c94cd742d0b11d26be99

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Je veux seulement quitter la France... le plus rapidement possible aujourd'hui ou demain. Je ne veux pas rester en Europe. Je veux rentrer en Russie.'

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a0e7435bbe450008b2cc40

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

confirmation de l'ordonnance rappelant que toutes les diligences ont été faites ; une demande de routing a été envoyé dès le trois janvier et le cinq janvier un retour a été fait un départ étant prévu demain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162678912fe6a3e85a6c867

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

[U] lui indiquant 'qu'elle n'avait pas encore reçu le devis du 2ème couvreur dont l'avis [lui] paraissait beaucoup plus raisonnable et honnête....Vous pouvez passer demain et le rencontrer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa4

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

sa double qualité de gérant de la SC1 et de la SARL remettait à la juridiction une attestation en date du 13janvier 2015 aux termes de laquelle il déclarait sur l'honneur qu'il ne sera pas procédé demain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946ca

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

S..., assisté de son conseil, a indiqué qu'il avait repris les soins et que son médecin lui avait indiqué qu'il sortirait demain. Il maintient son appel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01446_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Elle soutient que : - elle est fragilisée par les conditions socio-économiques du territoire alors qu'elle adhère aux dispositifs " petites villes de demain " et " opération de revitalisation du territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03265_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

administratives ou juridictionnelles si nécessaire, émettre un avis motivé sur les décisions et projets d'urbanisme public relatifs au territoire de la commune de Kerlouan, penser le territoire de demain

Source officielle

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