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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
D0461c/DÉFENDEURS
6871efa757f38d6b27c27673
8 juillet 2025
] épouse [K], représentant sa fille mineure [T] [K] [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur [K] [K], représentant sa fille mineure [T] [K] [Adresse 9] [Localité 7] Représentés par Me Abderamane DEMMANE
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc47
14 avril 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte LEPLUS DEMAZURE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Claudine Patricia Marie B... épouse X...
RETENTIONS
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27 avril 2022
Il précise qu'une audition avec le consulat de Macédoine est prévue pour demain. [H] [C] a eu la parole en dernier.
626b8177d1fb03057d9a517e
28 avril 2022
[T] peut être utilement représenté par son conseil à l'audience, je vous remercie de maintenir le déplacement à son consulat demain. .
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
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17 janvier 2023
Il affirme qu'il doit rentrer chez lui demain matin afin de récupérer son courrier. Il a peur d'être cambriolé.
C.E.S.E.D.A.
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Son laissez-passer consulaire a été obtenu et le vol pour son pays d'origine est prévu demain matin, il y a lieu en conséquence de confirmer la décision querellée en toutes ses dispositions.
Rétention Administrative
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l'administration a reçu un courrier du consulat tunisien qui indiquait que les empreintes reçu étaient illisibles et qu'il convenait de faire parvenir un relevé original des empreintes digitales dès demain
2ème chambre civile - HSC
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11 mai 2022
À partir de demain sont instaurées des sorties. Une sortie définitive est prévue à partir du 19 mai 2022.
662c94eab787c4000862f51d
26 avril 2024
Il a précisé qu'au regard de l'amélioration de son état santé, il était sortant de l'hôpital demain, sa mère en provenance de la Belgique devant le récupérer à cette même échéance.
Chambre civile 1-7
6711fb0c7603bf88a1884d01
17 octobre 2024
. - De ce fait, elle ne pourra se rendre à la convocation à la Cour d'Appel de Versailles demain pour 09h30 ».
ETRANGERS
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8 octobre 2024
sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le courriel transmisle 7 octobre 2024 à 15 h 59 indiquant que l'intéressé serait 'en cours d'exécution de reconduite à la frontière demain
661a202f4cfa010008a2d765
12 avril 2024
A l'audience, la patiente indique avoir bénéficié d'une autorisation de sortie de 48 heures et que la mise en oeuvre d'un programme de soins devrait débuter demain.
Chambre Etrangers/HSC
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16 avril 2024
En conséquence, la mesure de contrainte n'est plus justifiée, les soins vont se poursuivre en hospitalisation libre jusqu'au retour au domicile demain.
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8 janvier 2025
Je veux seulement quitter la France... le plus rapidement possible aujourd'hui ou demain. Je ne veux pas rester en Europe. Je veux rentrer en Russie.'
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10 janvier 2024
confirmation de l'ordonnance rappelant que toutes les diligences ont été faites ; une demande de routing a été envoyé dès le trois janvier et le cinq janvier un retour a été fait un départ étant prévu demain
Pôle 4 - Chambre 6
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25 octobre 2013
[U] lui indiquant 'qu'elle n'avait pas encore reçu le devis du 2ème couvreur dont l'avis [lui] paraissait beaucoup plus raisonnable et honnête....Vous pouvez passer demain et le rencontrer.
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14 mars 2017
sa double qualité de gérant de la SC1 et de la SARL remettait à la juridiction une attestation en date du 13janvier 2015 aux termes de laquelle il déclarait sur l'honneur qu'il ne sera pas procédé demain
6253cdc5bd3db21cbdd946ca
18 juillet 2019
S..., assisté de son conseil, a indiqué qu'il avait repris les soins et que son médecin lui avait indiqué qu'il sortirait demain. Il maintient son appel.
Juge des référés
ORCA_25DA01446_20250910
10 septembre 2025
Elle soutient que : - elle est fragilisée par les conditions socio-économiques du territoire alors qu'elle adhère aux dispositifs " petites villes de demain " et " opération de revitalisation du territoire
ORCA_24NT03265_20250408
8 avril 2025
administratives ou juridictionnelles si nécessaire, émettre un avis motivé sur les décisions et projets d'urbanisme public relatifs au territoire de la commune de Kerlouan, penser le territoire de demain
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