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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b8
15 juin 2001
15 juin 2001
BOULOGNE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GUTTIN KEIME CO-SUP ME ROBERT SCP DEBRAY - CHEMIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE
Source officielle1ère chambre 1ère section
61638743947dd77ae6de0289
3 mars 2011
3 mars 2011
le 10 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/12893 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP DEBRAY
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0aa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, Conseille Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.
Source officielleChambre 4-8b
6974bcc6cdc6046d478b5ce0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.
Source officielleChambre 4-8
627f48b1551627057d32de3a
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f64491b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
Source officielleChambre 4-8b
6718946dd8ceca1cd7018df2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85072
20 septembre 2000
20 septembre 2000
l'exercice de l'action directe contre l'assureur, dont le tiers lésé trouve la source dans le droit propre qui lui est conféré à l'article L 124-3 du Code des assurances, exige la présence de l'assuré aux débats
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861be
17 mai 2002
17 mai 2002
X... sont condamnés aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre eux par la SCP DEBRAY-CHEMIN, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88623
1 juin 2006
1 juin 2006
incident rendu le 16 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Saisies Immobilières No RG : 05/162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca1
5 octobre 2012
5 octobre 2012
97228 MARTINIQUE représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SCI LES GOMMIERS 11 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Pierre DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25d
21 février 2008
21 février 2008
né le 06 Juillet 1934 à PARIS ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 07000982 Madame Chantal Z...
Source officielleAvis
CADA:20170445
23 mars 2017
23 mars 2017
secrétariat le 18 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Nazaire-de-Pézan à sa demande de communication du contrat conclu avec la X concernant la fête votive de la commune qui s’est déroulée
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fca9d925f8d5e93418f8737
10 juillet 2020
10 juillet 2020
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller V.
Source officielle12e chambre section 2
6033c21223cea174d53547ff
4 avril 2017
4 avril 2017
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F00083 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY
Source officielle4ème Chambre Section 3
5ffc58bbae76df330dcec1f9
8 janvier 2021
8 janvier 2021
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fd99c94570a398f10665725
20 décembre 2019
20 décembre 2019
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président A. BEAUCLAIR, conseiller A. MAZARIN-GEORGIN, conseiller Greffier, en pré-affectation lors des débats : N.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162d674a2a5768a176c5580
25 octobre 2012
25 octobre 2012
rendu le 03 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/06276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d8
16 février 2006
16 février 2006
Jugement rendu le 19 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5ème No Section : A No RG : 9480/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
/5264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Me Jean-christophe DEVILLERS Me Mélina PEDROLETTI Me Chantal VILLEMAIN Me Christophe DEBRAY
Source officiellePage 9 sur 278