la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué à l'occasion des deux

Par ordonnance du [Date mariage 8] 2016, le juge de la mise en état a refusé de joindre les deux instances.

L'arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la Cour d'appel de Lyon statue sur les prétentions de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL contre les deux acquéreurs concernant l'exécution des obligations contractuelles

L'arrêt a été rendu contradictoirement le 29 septembre 2020 par la Cour d'appel, statuant sur les prétentions respectives de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL et des deux acquéreurs concernant les

L'arrêt a été rendu contradictoirement entre la société conseil appelante et les deux acquéreurs intimés.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Parigné-L'Evêque à sa demande de communication de deux

Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Localité 2] a alors décidé de réorganiser l'accueil des allocataires dans les communes du département du [Localité 2] en le faisant assurer à compter de novembre 2013 par une équipe d'agents itinérants dédiés

débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la convention d'occupation du domaine public relative aux deux

De son vivant, Mme [F] avait souscrit deux contrats d'assurance-vie ayant pour bénéficiaires, à leur souscription, ses deux enfants à parts égales.

L'arrêt rappelle d'ailleurs que l'instance pourra être éteinte si aucune des parties ne se manifeste dans un délai de deux ans commençant à courir à compter de la notification par lettre simple, soit à

ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

[Y] [S] en était le gérant et les deux associés détenaient chacun la moitié des parts sociales.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Alvère à sa demande de copie de deux

Faute de parvenir à un partage amiable, six d'entre eux ont fait assigner les deux autres devant le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier par exploit d'huissier délivré le 4 avril 2016, en demandant

ses frais de la totalité de la parcelle (7 ha 60 a 78 ca) en vignes AOC muscadet Sèvre et Maine à compter du mois de novembre 2013 sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant une durée de deux

Julian LAUNAY ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

: 10/00142 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia TIAR Gwenaëlle VAUTRIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX

Pour ces deux prêts M. [H] avait adhéré à l'assurance groupe de la SA Sogecap.