PHILIPPE DELAERE S.A.R.L.

Gérard DELTEL, Président M. Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire.

Chambre ARRÊT N°633 N° RG 16/09105 N° Portalis DBVL-V-B7A- NQJV SA DIFFUSION THERMIQUE OUEST 'DTO' C/ SCP PHILIPPE DELAERE

[D] reconnait dans ses conclusions avoir été destinataire de la signification le 11 août 2023, et communique un document incomplet portant cette date, émis par la SCP Nicolas et Deltel, commissaires de

nac : 97J contestation d'honoraires d'avocats ARRÊT CONTRADICTOIRE N° N° RG 22/03672 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHNL Du 18 AVRIL 2023 Copies

nom du requérant ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie a été remise.

B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 portant refus d'abrogation des arrêtés du préfet du Nord en date des

des mentions apposées sur la copie des factures litigieuses correspond à l'écriture de Monsieur [I] ou s'il s'agit de mentions apocryphes.

Me Crepin-Dehaene s'est constituée avocate par mémoire de constitution enregistré le 17 mai 2022. La requête a été communiquée au préfet du Rhône, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

AÉROPORTS DE PARIS Société XL INSURANCE COMPANY SE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller

Cette demande devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception à son adresse, avec une copie en lettre simple pour le notaire.

de sa notation, de sa copie à l'examen professionnel des secrétaires administratifs (SA) 2ème grade.

, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA

B A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2402195 du 17 mai 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ;

Il comporte des considérations de fait suffisamment détaillées pour mettre l’intéressé à même de comprendre les motifs des décisions qui lui sont opposées.

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Si la condition est défaillie de son fait, le montant de l'acompte, s'il en a versé un, restera acquis au vendeur.

Aux termes de leurs dernières conclusions transmises et notifiées au greffe le 23 décembre 2022 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé de leurs moyens et prétentions, M.

PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS