Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
67ecc5ca955548e0aba48f64
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Diac a dès lors fait assigner M.
Source officielleChambre Commerciale
669f4784b8a2ee2bca84afb6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
IRP'BAT-RC DIAG IRP'BAT-RC DIAG, S.A.R.L immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 818 090 565, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa6
6 décembre 2012
6 décembre 2012
C/ SA DIAC représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814fd1fb03057d9a4f77
26 avril 2022
26 avril 2022
Le contrat conclu entre la Diac et Mme [Y] [L] porte sur un crédit consenti par la Diac d'un montant total de 18 213, 76 € au taux de 4, 87 % l'an , remboursable en 72 mensualités , destiné à financer
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf58df3795388ea9974
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DIANE ENTREPRISE ET CONSEIL [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05516_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
N'Diaye est manifestement dépourvue de fondement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b907a67f3dd969e5503b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3058 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3056 (dossier au fond) Nous, Dorothée Dibie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b908a67f3dd969e5504f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3069(QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3067 (dossier au fond) Nous, Dorothée Dibie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53347
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, - condamné la SA DIAC aux dépens.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02565_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la SAS Diades présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920aa
25 février 2015
25 février 2015
Par lettre recommandée du 15 février 2013, reçue le 19 février, la société DIAC a mis M.
Source officielle2ème Chambre
653b5969502b828318c4e48e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
droit aux intérêts contractuels de la SA DIAC concernant le contrat du 23 mai 2015, - condamné solidairement les époux [Y] à payer à la SA DIAC, en deniers ou quittance, la somme de 1 081,26 euros, -
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01075_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mme N'Diaye, ressortissante sénégalaise née le 19 août 1968, a sollicité, le 29 septembre 2017, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb40
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Lors de sa souscription, l'investisseur verse une somme en numéraire placée sur un compte-séquestre, la société Diane et l'EURL Diane Gestion donnant les instructions de règlement .
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04472_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
N’Diaye une indemnité provisionnelle de 60 000 euros. M.
Source officielleChambre de la Proximité
63119de06f0d304f138e5fb3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
déchéance du droit aux intérêts de la SA Diac ; - condamné solidairement M.
Source officielleChambre 1-8
660e43010740db0008fa91af
3 avril 2024
3 avril 2024
Débiteurs de plusieurs loyers impayés, la SA DIAC a résilié le contrat.
Source officielleChambre 1-8
62c67bb2ca9bf2637903061b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 342 N° RG 19/16723 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC2Q [F] [S] [C] [H] C/ SA DIAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de46676b73dd81b96fb4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 29 mars 2016, la société Diac a consenti à M.
Source officielleChambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c83
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 16 mai 2011, la société Diane a adressé à M.
Source officiellePage 9 sur 214