X...de ces demandes et l'a condamné aux dépens, au motif que le diplôme détenu par M.

SUR CE, Pour rejeter la demande, le conseil de l'ordre a considéré à titre principal que la condition de diplôme n'est pas remplie dès lors qu'il ne ressort pas du relevé d'épreuves que M.

Il soutient que : - la demande est irrecevable car tardive ; - Mme A ne disposant pas d'une licence professionnelle ou d'un diplôme équivalent au master, c'est à bon droit qu'il a écarté l'application

Entre 2007 et 2011, il a obtenu en France des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire biologie de la bouche option anatomo-physiologie et de prothèse dentaire, des diplômes d'université

La société Laboratoires Expanscience, estimant avoir acquitté par erreur la contribution sur les rémunérations et les remboursements de frais de l'ensemble des visiteurs médicaux diplômés ou non, alors

d'études supérieurs de l'institut [5] ou embauchés avec ce diplôme, depuis 2003 jusqu'à ce jour, - l'intégralité des fiches de paie des salariés ayant obtenus le diplôme d'études supérieurs spécialisées

fédéral-moniteur de judo" ont été apposées par M X... et qu'elle n'en a pas eu connaissance, que ce diplôme ne permet qu'un enseignement bénévole et que les contrats de travail ont été signés par M X

aboutit à la constatation que les connaissances et qualifications attestées par le diplôme obtenu à l'étranger correspondent à celles exigées par les dispositions nationales, les autorités compétentes

aboutit à la constatation que les connaissances et qualifications attestées par le diplôme obtenu à l'étranger correspondent à celles exigées par les dispositions nationales, les autorités compétentes

La question dont la cour est saisie est celle savoir si l'avancement lié à l'obtention d'un diplôme est supprimé en cas de promotion du salarié.

Mme C, ressortissante française, a obtenu le 5 décembre 2005 à Damas (Syrie) le diplôme de docteur en médecine, puis le 18 juin 2012 le diplôme syrien de médecin spécialiste en dermatologie et vénérologie

insertion sur le marché de l'emploi, après obtention de leur diplôme.

diplôme de licence professionnelle ". 3.

ce diplôme ait vocation à permettre un classement en catégorie 2.

Ces majorations infligées à la société Alain Infirmier Diplôme d'Etat sont ainsi suffisamment motivées. 20.

Il contient : 1° Les justificatifs attestant de la détention par le demandeur d'un diplôme d'ingénieur ou, d'un diplôme sanctionnant au moins deux ans d'études supérieures dans les domaines de la santé

La présentation de ce diplôme peut être différée au moment de la remise de l'autorisation provisoire de séjour.

RNCP de tous les stagiaires TSSR 'ne disposant ni de procès-verbal de réussite ni de diplôme RNCP' sollicités par la société Alt Rh Consulting, excluant ainsi M.