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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c67bd3ca9bf263790306bc
5 juillet 2022
SODIMOB PA, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS FIDAL, avocats plaidants au barreau d'ANNECY
2ème Chambre
64fab9ce0f624005e653f499
7 septembre 2023
Cîmes avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimés M.
Expropriation
654b376156298f8318387a77
19 octobre 2023
[Localité 4] Monsieur [B] [X] [Adresse 13] [Localité 5] Madame [H] [R] VEUVE [X] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] appelants tous représentés par Maître Franck GRIMAUD (LEXAVOUE), avocat
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f20
16 octobre 2007
-mandataire ad hoc de la SARL AIR PORTAGE 14 / 16, rue de Lorraine 93000 BOBIGNY représenté par Me GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me BLAZICEK, avocat au barreau de
Pôle 2 - Chambre 2
6037537e59b14e316f4574e6
10 avril 2015
au barreau de PARIS, toque : C1224 Assistée de Me Aurélie TEULADE de la SCP FEDARC, avocat au barreau du VAL D'OISE toque : 10, substituant Me Eric AZOULAY , avocat du barreau du VAL D'OISE toque : 10
6253ca16bd3db21cbdd8a04b
13 octobre 2007
le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 03/12883 APPELANTE Madame Chantal X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante en personne, assistée de Me Patrick Y..., avocat
1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 21PA04922 le 2 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 25 août 2022, la Ville de Paris, représentée par la société civile professionnelle Foussard-Froger, avocats
6253cc56bd3db21cbdd8fce2
11 octobre 2012
AT & T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE en la personne de son représentant légal 9/ 11 allée de l'Arche Tour Egée 92400 COURBEVOIE représentée par Me André DERUE, avocat au barreau de LYON.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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13 octobre 2021
N° RG 18/03360 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KPHC Madame [Z] [K] c/ SAS VALOREM Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : aux avocats
627f48c7551627057d32dee4
11 mai 2022
, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE de la SELAS ROCHET - DENECKER- VERHAEGHE, avocats au barreau de LILLE, INTERVENANTE forcée : UNEDIC délégation AGS - CGEA de Lille
6253c9c7bd3db21cbdd8934d
23 novembre 2006
née en 1953 à OUJDA (Maroc) de nationalité MAROCAINE ... représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE - N du dossier 742/05 assistée de Me Michelle LICCIONI, avocat au barreau de VERSAILLES (bénéficie d'une
8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
C A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Nunes, avocat de l'amicale Mouffetard-Calvin- Mirbel, de Me Froger, avocat de la ville de Paris et de Me Bouvier
DCA_21PA02826_20220602
C A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Nunes, avocat de l'amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, de Me Froger, avocat de la ville de Paris et de Me
Pôle 6 - Chambre 11
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3 octobre 2023
: Jugement du 22 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/11394 APPELANTE Madame [J] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Richard WETZEL, avocat
62c67bcdca9bf26379030692
6 juillet 2022
LEMAY, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Maître Maryline LE DIMEET de la SELAS LE DIMEET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
6273692aa58162057dac65da
4 mai 2022
1963 à [Localité 21] ([Localité 21]) de nationalité Française Profession Coordinatrice projets clients, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat
6273692ba58162057dac65de
[V] [R] née le 12 Décembre 1974 à [Localité 20] de nationalité Française Profession : Chef de service, demeurant [Adresse 21] représentée et assistée de Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 novembre 2021 et le 13 avril 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Froger (société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de
5fd91308d458d0ad7c74965a
17 juin 2020
[W], née le [Date naissance 1] [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6], de nationalité Française, Profession Directeur de société, demeurant [Adresse 2], représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat
6253c9c7bd3db21cbdd89353
27 septembre 2007
représentée par Me Dominique DUFOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 22 APPELANTE **************** S.A.
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