ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 17 février 2026 EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 10 novembre 2023, le président du tribunal judiciaire de Douai a enjoint à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01120 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTA N° de Minute : 1134 Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTB N° de Minute : 1135 Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01122 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTC N° de Minute : 1136 Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTF N° de Minute : 1139 Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01127 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTH N° de Minute : Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UINB N° de Minute : Ordonnance du samedi 7 mai 2022 République Française Au nom du

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZPC N° de Minute : 1944 Ordonnance du mercredi 02 octobre 2024 République Française

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2020 **** N° de MINUTE

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIXC N° de Minute : Ordonnance du vendredi 13 mai 2022 République Française Au nom du Peuple

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 19/00970 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFHF

Par requête reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 22 mai 2026 à 12 h 11, M. [M] [Z] a relevé appel de cette ordonnance.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/02631 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZC2 Jugement

L'Administration des douanes s'est désistée de son appel par lettre recommandée avec accusé de réception le 28 décembre 2006.

Le jugement a été confirmé sur ce point par un arrêt rendu le 10 septembre 2012 par la cour d'appel de DOUAI.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00074 Jugement (N° 07/1890) rendu le 18 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES

DOSSIER N°00/02789 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2000 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le MERCREDI 20 DECEMBRE 2000, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement