* 20 000 euros au titre des souffrances physiques et morales, * 10 000 euros au titre du préjudice d'agrément, soit un total de 30 000 euros au titre de l'action successorale ; - ordonné le doublement

Dit que l'expert devra déposer un pré-rapport pour permettre aux parties, dans un délai d'un mois, de lui faire part de leurs observations avant de déposer son rapport définitif en double exemplaire au

unique inscrite au RCS de LORIENT sous le n° 801 847 922, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thibault DOUBLET

- fixé le point de départ du doublement de l'intérêt légal au 05 décembre 2018.

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Valor'Caux, représentée par Me Alain Freche et Me Nicolas Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Elle a confié la réalisation des lots terrassement, gros-oeuvre, charpentes et couvertures, plomberie-sanitaires-VMC-climatisation, électricité, cloisons-doublages-plâtre, revêtements, menuiseries intérieures

[V] [I] a été chargé du lot gros oeuvre et la société Pascal Lijour des lots charpente, menuiseries extérieures, couverture et doublages.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET

sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [U] [O] née le 19 Juin 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DOUBLET

membre de la SCP ALLAIN, KALTENBACH, RAIMON, DOULET, BORE, avocats au barreau de PARIS, toque : C2316 assistée de Maître Sébastien MAMUT plaidant pour Maître Jérôme DOULET membre de la SCP ALLAIN, KALTENBACH

- Sur la réalisation d'une étanchéité sur les cloisons et les doublages non-hydrofuges des salles de bains. 21- Les parties s'accordent pour solliciter la confirmation du jugement en ce qu'il a

BA 13 en zone cuisine, en zone chambre RC et à la réalisation d'un doublage jusqu'à la tête de mur.

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère

BOBIGNY sous le n° 823 802 889, dont le siège social est [Adresse 1] tiers [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, représentée par Me Jérôme DOULET

[X] a été hospitalisé à la suite de l'accident du travail pour des douleurs lomboradiculaires bilatérales prédominant à droite, qu'à ce jour les douleurs persistent avec un impact sur la marche, - il

Le premier juge a ordonné le doublement des intérêts en retenant que l'offre, bien que n'étant pas tardive, était insuffisante et incomplète.

contentieux de la protection de [Localité 15] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-450 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07.10.2025 à : Me Eric AZOULAY Me Sabrina DOURLEN