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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

69726b0ccdc6046d4751a1c8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 20 octobre 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

678f3a3002aacdb03783fe11

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 18 novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

678f3a3002aacdb03783fe13

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 18 Novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

65a62a52448a370008a71fd6

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

avocat INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 20 novembre 2023 devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ

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CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c5

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

.-75001 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Thierry DOURDIN de la SCP DOURDIN ASSOCIES SCPA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0236 INTIMÉS Monsieur Yves Georges Z... né le 21

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd940f31c0e822756a68b6d

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

La société MAGELLAN a fourni à la société MAG8 le document d'information précontractuel (DIP) exigé par les dispositions de l'article L330-3 du code de commerce issues de la loi DOUBIN et il n'est pas

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CA

4ème Chambre

6a0fe93fcdc6046d4787d73a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les réserves non levées - sur le mauvais positionnement du pare-douche L'expert a constaté dans la salle de bains de l'étage que le pare-douche ne pouvait s'ouvrir complètement en raison de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

667519882a983144d72f4539

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de PARIS, vestiaire : G0297 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [Z] [L] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85023

Appel

3 avril 2000

3 avril 2000

Le Y... du Chêne 72230 ARNAGE Représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués, Assisté de Maître DOURDIN, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9275e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

2013 (facturée 400 ¿), la signification de l'ordonnance de non-conciliation (53, 05 ¿ de frais d'huissier) et l'assignation en divorce (970 ¿), le suivi à la mise en état, de nombreux courriers (une douzaine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02341_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le terrain d'assiette du projet, d'une superficie de 1 814 m2, est situé à l'extrémité d'une bande d'une douzaine d'habitations alignées en premier rang

Source officielle
CA

4e chambre civile

6867670b7c03803a32c272f1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INTIMES : Monsieur [D] [A] né le 02 Août 1976 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Laurence GUEDON substituantr Me Yann LE DOUCEN

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc476a02f3d36b3dd24de3

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

- Dire et juger que les arguments relatifs (1.) à la Loi Doubin lors de la formation du contrat et (2.) à la renonciation expresse et non équivoque contenue dans ledit contrat, se trouvent prescrits

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CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b9772e

Appel

2 août 2023

2 août 2023

DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 1 AOUT 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

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CA

CHAMBRE CIVILE

68008ebb7389f87eaf12846b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 février 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

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CA

3ème chambre

6879d5e92db7cac9e5eb48ac

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

INTIMES Madame [H] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric DOUCHEZ

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

60335badceaa500cb2b75ad4

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

d'expertise comptable Anexis, les règlements opérés par la Caisse au titre des détournements opérés via les comptes CIC sont les suivants : Dossier Karma : 30 043,90 €, Dossier Danel 1 : 27 500 €, Dossier Dolphin

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163f88b52184c47dc90baf2

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

précédente ; que la SA Lapeyre précise bien qu'il y a une perte de clair de jour de l'ordre de 10 % ; que le recouvrement de l'ancien dormant de 5 à 6 cm de plus sur chaque longueur de bâti fait perdre une douzaine

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6160964d41ad74d62c181898

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

Localité 4] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Sophie BEAUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : L118 substituant Me Yann LE DOUARIN

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CA

Service des Référés

69eafe51cdc6046d4757878d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

non-paiement par la Caisse d'allocations familiales des aides auxquelles la locataire peut prétendre ; - la requérante a commis de multiples dégradations du bien loué, (suppression des toilettes et de la douche

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