CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 440 résultats pour « Doumbe »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01290_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Par suite, le préfet du Doubs, en refusant de délivrer à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00845_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un arrêté du 2 décembre 2019, le préfet du Doubs a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01963_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par deux arrêtés du 7 juin 2022, le préfet du Doubs, d'une part, a décidé le transfert de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01243_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03065_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

C F, Mme B F née E et Mme D F ont demandé chacun au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c113e2d0c6fcb0c3c9c9

Appel

28 août 2022

28 août 2022

Vu la décision du préfet du DOUBS désignant le pays de la remise du 17 septembre 2021 notifié le 20 septembre 2021, Vu les arrêtés préfectoraux du DOUBS des 17 septembre 2021 et du 16 novembre 2021

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02386_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64a7afc83bcaf505db6964fb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LE PREFET DU DOUBS et à M. Le Procureur Général; Le représentant de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02324_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02558_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00521_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03136_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

A D, alors préfet du Doubs, a été nommé préfet du Morbihan.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00052_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

D E C I D E : Article 1er : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00090_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e42abf535a2d228f968a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

La société C2I Doubs a fait délivrer le 23 mai 2022 à Mme [I] un commandement de payer les loyers sous un mois visant la clause résolutoire intégrée au bail, opérant révision du loyer mensuel à la somme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca2f87d78911701be900d1

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

majoration de la rente et dit que cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle, -déclaré recevable l'action récursoire de la caisse primaire d'assurance-maladie du Doubs

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02239_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01637_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les moyens invoqués par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00244_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Article 2 : L'arrêté du préfet du Doubs du 2 décembre 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet du Doubs de réexaminer la situation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01308_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par deux arrêtés du 8 février 2023, le préfet du Doubs, d'une part, a décidé le transfert de M.

Source officielle

Page 9 sur 72

← PrécédentSuivant →