Ils sollicitent en outre le rejet de l'intégralité des moyens fins et prétentions de la SCI DOUCIER.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Douai : 2.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06900 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

ORDONNE : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Douai est rejetée.

DE DOUAI du 22 JUIN 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Philippe René né le 14 Novembre 1962 à DOUAI Fils de X...

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai Lille-Douai qui n'a pas produit de mémoire. M.

[C] [X] Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [V] [X] agissant tant en son nom propre qu'en qualité de titulaire de l'habilitation familiale de M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00693 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXWX Minute électronique Ordonnance du samedi 02 mai 2026 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXWN Minute électronique Ordonnance du samedi 02 mai 2026 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00651 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXLJ Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXKR Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00845 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZC3 [D] [N] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 01 juin 2026 République

[H] et Mme [S] ont formé un recours à l'encontre cette décision devant le premier président de la cour d'appel de Douai, en expliquant que Me [G] n'avait fait aucune diligence si ce n'est les recevoir

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des majeurs et des mineurs 258 rue de Paris 59502 DOUAI CEDEX tél : 03 27 93 13 96 fax : 03. 27. 93. 28. 28 Monsieur le Greffier en

Il indique ne plus dormir et manger et avoir beaucoup maigri du fait de cette situation qu'il qualifie de critique.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08445 Jugement (No 10/ 02092) rendu le 08 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF

59500 Douai représentée par Me Manuel de Abreu, subsitué à l'audience par Me Goeffrey Bajard, avocat au barreau de Valenciennes Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Douai représenté

le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTE : CPAM DOUAI 125 Rue Saint-Sulpice 59500 DOUAI Représentée par Monsieur LANNOY, agent de l'organisme