- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Madame Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

**************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [O] [C] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2013 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 13/01522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/13122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M° Katell FERCHAUX-LALLEMENT SCP LISSARRAGUE DUPUIS

déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant, représenté par Maître DUPUIS, Avocat au Barreau des Ardennes LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE

Clichy-la-Garenne : 1) la lettre par laquelle la commune a communiqué au préfet la délibération du conseil municipal n° 2.13 du 13 novembre 2013, et demandé de prendre l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP

12 Mai 2003 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 2282/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL, SCP LISSARRAGUE DUPUIS

rendue le 18 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/2815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS

Les parties communes et plusieurs appartements, notamment un duplex aux 5ème et 6ème étage de cet édifice, ont été endommagés.

SODERY [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à Monsieur [V] [S] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS

: [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI7V Monsieur [N] [L] Représenté par Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS

TRANSPORTS ARCHEREAU, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à Monsieur [Z] [Y], décédé INTIME Attendu que la S.A.S

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/01354 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSW Affaire : Monsieur [N] [Y] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES,

BATI-BORDEAUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat

Décision attaquée : n° 23/00533 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PARIS le 05 Mars 2024 Appelant : Monsieur [L] [N] Intimées : Madame [X] [W], représentée par Me Marie DUPIN

RCS de [Localité 3] sous le n°879 854 354, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud DUPIN

BETHUNE BORGHESE, représentée par Me Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 - N° du dossier 21-00446 Intimée : S.A.S.

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis 3 N°24DA01550