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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

635b71eab201587f74be02d8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

FRANFINANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Gilles DUTHEL de la SCP CATHERINE - DUTHEL, avocat au barreau de LYON, toque : 785 INTIME : M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea9950

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

° 905 141 388 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 substituant à l'audience Me Cyril DUTEIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8668b

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 04/11/2002 ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2002 N° : N° RG : 02/00294 DÉCISION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1d

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

rendu le 10 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/00048 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle CARRON Me Carole DUTHEUIL

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63419047edcd18ff1da

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : RE N° RG : 21/00053 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire SUN Me Carole DUTHEUIL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676120c173dff6a7933734

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 22/00329 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01769_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2021 et le 6 septembre 2023, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Dutheuil-Lécouvé, avocate, demande à la

Source officielle
CA

RETENTIONS

695cc1f675782d5f06f099db

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[S] [M] né le 07 Février 2005 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260492ba09831876844f

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[H] [T] né le 18 Janvier 2005 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ae4afaa1775905dba3bc04

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[X] [S] né le 17 Juillet 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] [4] Ayant pour conseil Me Isabelle ROMANET-DUTEIL,

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ae4afba1775905dba3bc06

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

V] [U] né le 02 Avril 1999 à [Localité 3] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ae4afba1775905dba3bc0a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[O] [M] né le 07 Août 1990 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] Ayant pour conseil Me Isabelle ROMANET DUTEIL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ae4afba1775905dba3bc0c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[S] [V] né le 14 Février 2001 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Me Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f871dfcd83182011c1

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[R] [K] né le 04 Février 2003 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f871dfcd83182011c3

Appel

30 août 2023

30 août 2023

le 19 Septembre 1994 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Me Isabelle ROMANET DUTEIL

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CA

RETENTIONS

642e63fb826f3a04f52168db

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[N] [W] né le 14 Avril 1987 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] non comparant représenté par Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL

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CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be4339

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[E] [W] né le 08 Avril 1994 à [Localité 4] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Me ROMANET DUTEIL, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

689c1c108b0dfb226fe66ec6

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[F] [O] né le 13 Avril 1993 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

67ee178351255e24994fc4bf

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[P] [D] né le 02 Août 1998 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

65449d55c71a6a83181c8e1a

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[Z] [V] né le 29 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL

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Journal officiel
Procédures collectives

DUTHEIL, Pierre

Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Autre jugement et ordonnance — RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : URBAIN Paul, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - N° RG : 23/00411

02/08/2026

Voir →

Créations

DUTHEIL, Inès, Anne, Marcelle

SIREN 100858331Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DIDIER DUTHEIL

SIREN 982706491Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

23/07/2026

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Dépôts des comptes

MAISON COULY - DUTHEIL

SIREN 614800381Greffe du Tribunal de Commerce de tours

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COULY DUTHEIL HOLDING - C.D.H.

SIREN 428696231Greffe du Tribunal de Commerce de tours

17/07/2026

Voir →