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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 janvier 2008
Julien, décédé le 4 juin 2005, demeurant ..., 5) Monsieur Eloi Joseph Jacky Y..., venant aux droits de M. Y...
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24 octobre 2011
née le 20 Septembre 1948 à SAINT-ELOI (01800) Chez Madame Céline X... ... 01320 CHALAMONT représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Hervé GUYENARD, avocat au barreau
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
à la voie publique, il ressort des plans et documents produits, notamment du plan de masse, que le projet de résidence litigieux, qui compte 59 logements, prévoit deux accès sur la rue Patrick Saint-Eloi
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13 juin 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY No RG : 11/ 00045 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me
15e chambre
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12 novembre 2014
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 12/00655 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis
1ère CHAMBRE CIVILE
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22 janvier 2026
Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, greffier, Le 22 janvier 2026 dans la cause pendante ENTRE : Madame [D] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Eli-Marlay
Pôle 5 - Chambre 4
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1 décembre 2010
2008 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2006F00636 APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me LEFEVRE Elvis
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13 septembre 2007
Madame Marie E...épouse F... ... 27660 BEZU SAINT ELOI Monsieur Rémi E... ... 27140 GISORS Madame Marie-Christine E...épouse G... ... 27660 BEZU SAINT ELOI Monsieur Raphaël
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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SB 310 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Eli-marlay JAOZAFY, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement
1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
L'établissement Moulin's Club ayant souscrit un contrat d'abonnement avec la société Elis Localinge Touraine pour la location de draps de bains et étant livré toutes les semaines en draps de bains, le
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20 juin 2006
Confirme le jugement déféré ; y ajoutant : Déboute Monsieur Eli Z... et Madame Devons A... C... épouse Z... de leur demande de dommages et intérêts.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02973_20231122
22 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Charles-Eloi Gerval, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de l'ordonnance
17e Chambre B
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13 décembre 2011
Madame [E] [N] a été embauchée en qualité d'agent de production le 3 septembre 2001 par la SA MAJ BLANCHISSERIE DE PANTIN, à l'enseigne Elis Riviera.
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a7
27 mars 2008
n'entre pas dans les pouvoirs du juge de substituer à l'expert désigné un autre expert agréé ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile au bénéfice du CHSCT Agences ELVS-LR
Pôle 2 - Chambre 2
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12 juin 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : A0004 INTIMÉES SARL JAMES AUTO prise en la personne de son représentant légal RCS 409 954 690 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Elvire
Pôle 6 - Chambre 6
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24 novembre 2010
Le 12 juin 2007, Madame [W] a signé un contrat de travail à durée déterminée avec le théâtre Marigny pour interpréter le rôle d'Elvire dans la pièce Don Juan de Molière mise en scène par [R] [U].
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16 mars 2006
23 août 2001 prévoyant une augmentation de la mensualisation de Madame X... portée de 52 H à 134,33 h, la salariée se voyant confier, en sus , des prestations de nettoyage sur le site HLM QUARTIER ST ELOI
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19 janvier 2016
Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître RONDEAU, substituant Maître GILET, de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de Laval INTIME : Monsieur Paul-Eloi
Chambre sociale 4-1
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22 avril 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire LAVALETTE, Constitué, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Elvine
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déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00047 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis
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