sous le numéro 811 908 136, prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Elisabeth DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Laurent EMILE

N° RG 24/01325 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUDW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

DEBATS : En chambre du Conseil le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE DEUX à 9H45. L'affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2002 et le délibéré prorogé au 5 Juin 2002.

d'infirmer le jugement entrepris et de : - prononcer le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal, - dire que l'autorité parentale à l'égard de A... sera exercée en commun par les deux

Sur le bienfondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le caractère de structure dédiée de la société Corsica Sole 9 : 2.

[G] né le 06 Avril 2000 à [Localité 2] (LIBYE) retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie

MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître PASCAL LABROT Emilie

né le 06 Juin 1966 à LES SALLES DU GARDON 30110 ... 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard BRUN, avocat au barreau d'ALES Monsieur Emile

La société Métrobus et la société PPO Production ont signé un avenant pour chacun de ces deux contrats le 13 janvier 2020 prorogeant leur durée jusqu'au 31 décembre 2020.

procédure civile relatif à la connexité au lieu de l'article 100 du même code sur la litispendance ; qu'ils font valoir qu'elle ne peut être soulevée que devant la juridiction inférieure lorsque les deux

[M] exerçait les fonctions d'employé de service aérien sur la plate forme de [6], statut Employé, 2ème degré, coefficient 140 et percevait une rémunération mensuelle moyenne de 2 687,43 euros.

dans le dernier état de ses écritures, de condamner la région Ile-de-France à lui verser, à titre de provision, une somme de 47 982,48 euros au titre des factures impayées n° 2197649 et n° 2197651 émises

Elle indique ne pas avoir les moyens de régler la totalité des factures, de sorte que la radiation porterait atteinte au double degré de juridiction.

obligation de vigilance en sa qualité de donneur d'ordre, la SARL Sirbat a produit les attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales émises

savoir la diffusion d'un courriel aux CGPI et aux CIF le 16 février 2016 ainsi que la publication le 17 mai 2016 sur le site d'information H24 Finance d'une interview de [F] [R] relative au fonds JL EMN

Appelante de cette décision, la BANK OF INDUSTRY AND MINE, aux termes de ses conclusions déposées le 22 avril 2011, demande à la cour de : dire et juger que les contre-garanties émises par la banque

ET : INTIMEE LA [7] ([6]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gaëlle DEFER

[P] le 3 janvier 2018, . des factures émises postérieurement et portant la mention de leur règlement en 2018.

CHAMBRE DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 23 Janvier 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT La [3] ([3]) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gaëlle DEFER