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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb47
17 janvier 2012
17 janvier 2012
et période probatoire ", était ainsi libellé : " Période d'essai : Le présent engagement ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de trois mois de travail effectif pendant laquelle
Source officielleCh. Sociale -Section A
670f58314ad0d5ee7d7e5b22
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Toutefois, la durée du renouvellement de la période d'essai ne peut excéder celle de la période d'essai initiale.
Source officielleChambre sociale
660f950da40f8b0008cb7793
4 avril 2024
4 avril 2024
Les parties sont contraires sur le renouvellement de la période d'essai de trois mois. Le 27 septembre 2019, l'employeur a rompu la période d'essai.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e92788aac83189ea713
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de l'article L. 1132-1 susmentionnées sont applicables à la période d'essai.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653e9f40b42a26419cfc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS - Sur la rupture de la période d'essai La salariée soutient que la rupture de la période d'essai est abusive.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6eab807dfe813d296b0
2 mai 2012
2 mai 2012
Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable une fois.
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853bf
9 janvier 2001
9 janvier 2001
), en qualité d'agent hospitalier, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, à effet du 2 janvier 1998, dont le terme était fixé au 15 février suivant et qui fixait une période d'essai
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86646
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Elle reprend la discussion au fond, faisant plaider que son contrat de travail ne comporte aucune période d'essai, qu'une telle période d'essai n'est opposable au salarié que si elle a été portée à sa
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66092bbd03a05db9653f2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[C] a été notifié de la rupture de sa période d'essai. Le courrier de rupture de la période d'essai indique : « Nous émettons des réserves quant à votre aptitude à occuper le poste de vendeur.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62721832228a02057de673eb
3 mai 2022
3 mai 2022
d'essai.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ont eu lieu des essais nucléaires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67ef6aff66129746fdd69d15
2 avril 2025
2 avril 2025
Le contrat prévoyait une période d'essai de 4 mois, renouvelable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162af139547460d26ddb667
13 janvier 2012
13 janvier 2012
En l'espèce, la SNC LIDL a complété, daté du 4 novembre 2009 et signé un imprimé préétabli intitulé 'reconduction de la période d'essai' mentionnant que la période d'essai, devant se terminer le 16 novembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fa8b687317f24325aee3
28 avril 2011
28 avril 2011
Le contrat de travail prévoyait une période d'essai courant du 24 janvier au 24 avril 2006. Le 4 avril 2006, alors qu'il rentrait chez lui pour déjeuner, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736928a58162057dac65d2
4 mai 2022
4 mai 2022
Par conséquent, la rupture de la période d'essai intervenue le 16 janvier 2015 n'est pas tardive. *** A titre subsidiaire, Mme [O] demande à la cour de juger que la rupture de la période d'essai
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d’une part, d’annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande
Source officielleSociale B salle 3
67592de04f06387a26ce764c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
sein de votre entreprise, je dispose d'un contrat qui prévoit une période d'essai de trois mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603328ab36bc779a12e9b978
14 septembre 2017
14 septembre 2017
[O] [X] a contesté la rupture de sa période d'essai en la qualifiant d'abusive. C'est dans ces conditions que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627217ba228a02057de67320
3 mai 2022
3 mai 2022
L'article 2 du contrat de travail prévoyait une période d'essai d'une durée d'un mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616318bbe0639f4f1a04a4d4
4 mai 2011
4 mai 2011
Le 26 juin 2002, la société UTAC a informé Monsieur [G] de son désir de mettre fin à la période d'essai.
Source officiellePage 9 sur 336