AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
69f43cd6cdc6046d472de51c
30 avril 2026
30 avril 2026
Par requête en date du 13 avril 2026, le directeur du centre hospitalier de Saint-Étienne a saisi le juge du tribunal judiciaire de Saint-Étienne afin qu'il soit statué sur la poursuite de l'hospitalisation
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BONIS, Etient, Maahou, Christelle, Pascale, Vanessa
02/06/2026
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BONIS, Etient, Maahou, Christelle, Pascale, Vanessa
22/04/2025
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ETS ETIENT FRERES
11/04/2025
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ETS ETIENT FRERES
11/04/2025
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ETS ETIENT FRERES
11/04/2025
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1ère chambre civile B
69f43cf4cdc6046d472de75b
30 avril 2026
30 avril 2026
RG 25/06501 conformément aux dispositions de l'article 394 du Code de procédure civiles, - dire que chaque partie conservera la charge définitive de l'intégralité des dépens exposés de l'instance éteinte
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