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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93407
6 juillet 2016
Jean-Loup A...
CHAMBRE 1 SECTION 2
616343fd88dc29ccde27f1e7
14 septembre 2011
Madame [C] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 15] Demeurant [Adresse 7] [Localité 12] représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Fabien
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8ccefb73d2e55750e22
24 novembre 2011
GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT, Greffier placé.
6253cab3bd3db21cbdd8bc9e
26 octobre 2007
répertoire général : 05 / 10507 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Avril 2005 par la 1ère Chambre A du Tribunal de Grande Instance d'EVRY- RG no 05 / 00768 APPELANT Monsieur Fabien
Chambre civile 1-6
66878d2005d6f7f678d4954a
4 juillet 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/04981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Jean-Pierre
9e Chambre A
6163151de03efc4516bd2e0d
25 novembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2011 N°2011/779 Rôle N° 10/07478 Société JENNY CRAIG C/ [J] [C]
6253cc00bd3db21cbdd8ecfe
6 septembre 2011
né le 24 Décembre 1974 à CARTHAGE (TUNISIE) ... 69006 LYON 06 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne FINET-CONDEMINE, avocat au barreau de LYON substitué
6253cd8abd3db21cbdd939c5
10 février 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-philippe DESTREMAU de la SELARL DESTREMAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0542 INTIMÉS Monsieur Aurélien Z... né le 02 Février
6253cca0bd3db21cbdd90bd2
16 octobre 2013
née le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS
1ère Chambre
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6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESYG S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Chambre 2-4
69f1a395cdc6046d47eea131
28 avril 2026
DBVB-V-B7J-BPK7Z Ordonnance n° 2026/M55 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne
665eae76b5277b00088940e1
25 janvier 2024
DBVB-V-B7F-BHFIE Ordonnance n° 2024/M24 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne
Chambre Sociale
67932e5220da87ff5e0113ad
23 janvier 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : F 23/00362 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabien
1ère chambre section JEX
6684eb19a0de54ff609f810a
2 juillet 2024
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFO Copie: -Me Fabienne JEAN-BAPTISTE -Me Sylvie RIOU-JACQUES COUR D'APPEL DE REIMS
18e Chambre
6162b8d3efb73d2e55750e64
13 mars 2012
ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2012 N°2012/211 Rôle N° 10/14835 Sarl LE SAFARI C/ [X] [E] Grosse délivrée le : à : Me Jean-François
6163402d7dbf94c22343ca80
15 septembre 2011
AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/543 Rôle N° 10/11468 [H] [V] C/ ISS ESPACES VERTS Grosse délivrée le : à : Me Jean
Chambre Etrangers/HSC
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31 août 2023
DE RENNES N° 23/206 N° N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBVZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne
650d303d71dfcd8318200d0e
8 août 2023
GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Chambre Premier Président
ésentant légal domicilié en cette qualité audit siègec/DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES
665969463780990008865db7
10 janvier 2024
HOLDING (société de DROIT LUXEMBOURGEOIS), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] assistée de Me Fabien
6620b8b9bd6a8f00086ab779
17 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre, Madame Michèle JAILLET, Présidente, Mme Pascale
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SCI KOPFF CHEZ MAITRE FABIENNE WINDENBERGER-JENNER - LIQUIDATEUR AMIABLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
21/03/2012
Voir →