Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

COGEN, demeurant [Adresse 4] représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL ML ASSOCIES, en la personne de Me [E] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne

H..., que la société FRANCE 3 s'est rendue coupable de contrefaçon en co-produisant et en diffusant la série Fabien H... sans avoir pris soin de vérifier la chaîne des droits, * à titre subsidiaire

chez M. et Mme Y... ... 69006 LYON représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me BILLET, avocat INTIME : Monsieur Fabien Z... ... 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHE représenté

Intimée demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Sandrine LEFEBVRE, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Fabienne

de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON Ordonnance rendue par Sandra LEROY, conseiller de la mise en état, assisté de Fabienne

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne

Ils ont deux enfants, Xavier né le 17 avril 1987 et Fabien né le 28 mai 1992.

SUPERETTE M.A [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

LAILAND [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE

UTILITAIRES 2000 [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 relatives

GENERATION COUVERTURE SOLAIRE [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

Fabien X...agissant tant en son nom personnel qu'es qualités de tuteur de Mme Mireille X... C/ M. Guy X..., Mme Josiane Y..., Mme Nathalie X..., M. Nicolas X..., M. Sébastien Y..., M.