Monsieur Jean-Pierre GIMONET entendu en son rapport, ARRÊT : Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 27 Juin 2008, date indiquée à l'issue

Ë la cour : Jugement rendu le 16 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä chambre : 1re Nä Section : Nä RG : 02/4104 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : Me Farid

Ë la cour : Jugement rendu le 16 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä chambre : 1re Nä Section : Nä RG : 02/4104 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : Me Farid

L'article Lp 505 de ce même code, dans sa rédaction issue de la loi de pays n° 2016-14 du 30 septembre 2016, dispose : « La taxe générale sur la consommation est perçue selon quatre taux : - un taux

INTIMEE : Madame Martine X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx44000 NANTES Convoquée, Comparante et assistée de Monsieur Farid Y..., Délégué Syndical CFDT.

. - 75008 PARIS, représenté par Maître Farid SEBA, Avoués à la Cour - N du dossier 10764 assisté de Maître Joseph-Hilaire WOTO, Avocat au Barreau de TOULOUSE APPELANT [****************] S.A.

le compte des Stés BRITISH AND FOREIGN, GENERALI FRANCE ASSURANCES, AGF MAT et COMMERCIAL UNION IARD Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON ä Me Farid

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 avril 2022.

HARROUE, immatriculée au RCS D'EPINAL sous le numéro 387 720 535 au capital de 150 000,00 €, prise en la personne de son gérant, domicilié de droit au siège social sis [Adresse 1]) Représentée par Me Farida

.-59000 LILLE représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

009387 du 28/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SCI Voorspoels prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Farid

Le 21 mars 2017, au cours de la visite de pré-reprise à la demande de la salariée, le médecin du travail a conclu à une inaptitude au poste en raison de l'intolérance de Mme [U] à la poussière de farine

délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Président de chambre Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida

Vu l'article 455 alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure Civile dans sa rédaction issue du décret du 28 décembre 1998.

par le Tribunal de Commerce de PARIS N° Chambre : 19 N° Section : N° RG : 94/115307 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART MINAULT Me Farid

par le Tribunal de Commerce de PARIS N° Chambre : 19 N° Section : N° RG : 94/115307 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART MINAULT Me Farid

frais d'enlèvement seront à la charge de la SAS Générale Automobiles de Collection; -condamné la SAS Générale Automobiles de Collection à verser à monsieur [X] [W] la somme de 1500 euros au titre des faris

consignation de limiter celle-ci à une somme minimale et de le désigner en qualité de consignataire, en toutes hypothèses, de condamner la SCI Anna à lui verser une somme de 2500 euros au titre des faris