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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f47
6 novembre 2003
6 novembre 2003
Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4e
6 novembre 2003
6 novembre 2003
Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a6
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e13
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Françoise LAPORTE, président chargée du rapport.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00034_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Guy Fédou, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00088_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Guy Fédou, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03348_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f40
5 février 2004
5 février 2004
section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TROIS DEVANT : MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
696a1244cdc6046d4781893a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jugement du 03 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° RG/2100927 APPELANTE Association [Localité 8] [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent FELLOUS
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7e
18 mars 2004
18 mars 2004
de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Février 2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec4
18 mars 2004
18 mars 2004
de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Février 2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4c
6 novembre 2003
6 novembre 2003
audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS La cour étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT, MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722e
10 juin 2004
10 juin 2004
de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Avril 2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767c
9 juin 2005
9 juin 2005
de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Avril 2005 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d305
18 novembre 2009
18 novembre 2009
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2009, Madame Ingrid ANDRICH , conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04570_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02135_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85764
28 juin 2001
28 juin 2001
Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : - SARL BRASSERIE DU PONT NEUF "LA TAVERNE DU
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a45
5 juin 2003
5 juin 2003
Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT, MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c63
11 mars 2004
11 mars 2004
LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie Y..., FAITS ET PROCEDURE, 5 La SARL d'intermédiation commerciale
Source officiellePage 9 sur 23
FELLOUS, Moulay-Driss, Adam
31/07/2026
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Fellous, Adam
29/07/2026
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FELLOUS, Adel
09/06/2026
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SELARL DU DR FRIDMAN FELLOUS
22/05/2026
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FELLOUS, Gilles
12/04/2026
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