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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939d3
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION 1- sur la prime de feu continu Selon l'accord d'établissement des Mureaux relatif à la reconnaissance de l'usage incluant la valorisation du travail en cycle dit 'de feu' dans
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939d5
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION 1- sur la prime de feu continu Selon l'accord d'établissement des Mureaux relatif à la reconnaissance de l'usage incluant la valorisation du travail en cycle dit 'de feu' dans
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939d7
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION 1- sur la prime de feu continu Selon l'accord d'établissement des [Localité 6] relatif à la reconnaissance de l'usage incluant la valorisation du travail en cycle dit 'de feu
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939d9
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION 1- sur la prime de feu continu Selon l'accord d'établissement des [Localité 6] relatif à la reconnaissance de l'usage incluant la valorisation du travail en cycle dit 'de feu
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939db
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION 1- sur la prime de feu continu Selon l'accord d'établissement des Mureaux relatif à la reconnaissance de l'usage incluant la valorisation du travail en cycle dit 'de feu' dans
Source officielle3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504a
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Il a installé une plaque d'écart de feu assurant un écart au feu de 8 cm au lieu de 16 cm.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88edc
18 janvier 2007
18 janvier 2007
. - Commissaire à l'exécution du plan de la Société AGINTIS C/ Société PROTEC FEU Société COFLEXIP DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la SA SEPMA LES CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Décision déférée à la
Source officielleChambre civile
634a4f4eacdcd6adff75a9be
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Monsieur [D] [F] évalue la licitation au prix de 201.600 euros basée sur une valeur du bien de 252.000 euros, la part de feue Madame [P] [U] étant ainsi évaluée à 63.000 euros.
Source officielleChambre Commerciale
689585eb5318a824d05b00aa
7 août 2025
7 août 2025
, à l'infirmation du jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable sa requête en attraction du patrimoine personnel à la procédure de liquidation judiciaire de feu [E] [T].
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e07b1120e9a89a34a5fd
4 mai 2012
4 mai 2012
[H] [CN] sont intervenus à l'instance ès-qualités d'ayants droit de feue [T] [HN], décédée le [Date décès 7] 2009.
Source officielleChambre 3-4
6708bfee445a086e2bceda19
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[F] [Z], pris en sa qualité d'héritier de feue [I] [U] et de représentant légale de sa fille mineure, [G] [Z], elle-même prise en sa qualité d'héritière de feue [I] [U], décédée le 25 juillet 2020, ont
Source officielle1ère Chambre
643f8868ad85da04f53a3ac8
18 avril 2023
18 avril 2023
Iard à relever et garantir son assurée, la société Au coin du feu.
Source officielleChambre 1-5
67ef733b4fc2fb864ebd1d36
3 avril 2025
3 avril 2025
[N] [NI] [BS] épouse de feu [T] [E] [YV] , sa mère décédée le 3 avril 2009 et de Feu [T], [E] [YV] , son père décédé le 21 janvier 2012 Assignation portant déclaration de saisine remise le 06.12.2019
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff609a
10 avril 2024
10 avril 2024
de feu monsieur [S] [P], né le[Date naissance 6] 1925 et décédé le [Date décès 13] 1997 en Corse-du-Sud
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162fded3ebbdffcbea6aa27
16 décembre 2011
16 décembre 2011
AFFAIRE CONTENTIEUSE COLLEGIALE R.G : 11/06107 FGMM [S] [C] C/ FEU VERT [D] [L] [G] [A] [B] CTE ETABLISSEMENT SUD EST DE LA SOCIÉTÉ FEU VERT APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal
Source officielle1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe389
12 juillet 2010
12 juillet 2010
effectivement coupe-feu de 2 heures'.
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e662
10 avril 2024
10 avril 2024
LA PROCÉDURE Par exploit d'huissier délivré le 19 mai 2017, [O] [W] veuve [N], [U] [G], [R] [G] épouse [J], [S], [T] et [H] [W], (ci-après les consorts [W]), agissant en qualités d'héritiers de feu
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7b
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTS Madame Claude X..., ... 97122 BAIE MAHAULT Monsieur Eric Y..., ... 97131 PETIT CANAL Tous deux, es qualité d'ayants droits de la succession de Feue Mme Z..., Suzel A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd93921
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12426 Décision déférée à la cour : jugement du 12 mars 2015 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/06956 APPELANTE SARL LE BATEAU FEU
Source officielleChambre Commerciale
69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0
6 mai 2026
6 mai 2026
[I] est bien engagée tant sur le fondement de l'article 1240 du Code civil et de l'article 1242 alinéa 2 en qualité de propriétaire de la parcelle où le feu a pris son origine.
Source officiellePage 9 sur 289