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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df92d0d41e0057d43e5a2
12 mai 2022
12 mai 2022
au barreau de PARIS, toque : C0020 INTIMÉE La société GARAGE ET ATELIERS RÉUNIS, SARL N° SIRET : 319 982 377 00024 8, rue de Bièvres 91400 SACLAY représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET
Source officielle21e chambre
63d37b52d1bc2605de4b4dab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
FLOREK ès-qualités de mandataire judiciaire de la société MENUISERIE GENERALE [Z] FRERES............
Source officielleChambre Sociale
62d64989aa6a2f06030d26bd
21 avril 2022
21 avril 2022
FOUSSEREAU de la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Aurélien BONANNI, avocat au barreau d'ESSONNE SELARL VILLA & FLOREK
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60a2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officielleChambre pôle social
69f2e420cdc6046d470c47a4
28 avril 2026
28 avril 2026
représentée S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Valérie LE BRAS de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653a4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653ac
5 juillet 2023
5 juillet 2023
nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Pauline Bechieau, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de68676b73dd81b97234
5 juillet 2024
5 juillet 2024
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6780b936b10ab0632f704a4a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e48155537980008847304
9 janvier 2024
9 janvier 2024
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d87c71a6a83181c8f40
1 novembre 2023
1 novembre 2023
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1207
3 novembre 2023
3 novembre 2023
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aurélie Loison, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e316bc1a528318e0977b
6 novembre 2023
6 novembre 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officielleAvis
CADA:20155615
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Florent à sa demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67932fe39097fd849ae8abfc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est à [Adresse 6], représenté par son Président du Conseil d'Administration, représentée par Me Thierry-xavier FLOQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da65
30 mars 2011
30 mars 2011
Jugement rendu (e) le 20 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01835 Copies exécutoires délivrées à : Me Florent
Source officielle1ere Chambre
6710aa50be64d7e510244f8a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mourad REKA la SARL BONNET FLORENT
Source officielleChambre 4-8a
6a0d4e20cdc6046d4746563e
19 mai 2026
19 mai 2026
MAI 2026 N°2026/299 Rôle N° RG 25/02990 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQMG [T] [A] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Florent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00961_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Florent (Sarl Bonnet Florent Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, ainsi que la décision implicite refusant de rétablir la circulation publique sur la portion
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91142
19 février 2014
19 février 2014
RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SCI L'ALBA prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Les Chênes Verts 20217 SAINT FLORENT
Source officiellePage 9 sur 139