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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c926

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Oututaihia X..., né le 11 avril 1965 à Taravao, de nationalité française, magasinier, demeurant à Paea ; 9- Madame Flora F...

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

6364ba2ae405357f749ea4ec

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANT Monsieur [H] [Y] pris en qualité de liquidateur amiable de la SARL MODERNPOOL, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Flore

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103941b41fe2e9b5ca0f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 07 juillet 2022, A l'audience publique du 29 Juillet 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Anne-Yvonne FLORES

Source officielle
CA

6ème Chambre

628dca4c14cc2751aa86b9b8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Jocelyne WILD

Source officielle
CA

6ème Chambre

68709fd4f0cfe7ae188feab8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KOHDJA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

Source officielle
CA

2ème Chambre

67820ab8d30fbdc4c17b9d27

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(72) de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 16] [Localité 1] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Floris

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9147607da56af3fdc2acb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Bien qu'assigné à personne, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Flore n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02329_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

A, représenté par Me Flora Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde5cdf8c23aa380b2b2df8

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Le groupe Del Monte International Gmbh (ci-après la «société Del Monte») dont le siège est [...] en Suisse, est une filiale de la société Fresh Del Monte Produce dont le siège est [...], en Floride, et

Source officielle
CA

Référés

66c6d4893aa9e47470f6ab36

Appel

21 août 2024

21 août 2024

référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75Q [J] [P] C/ [S] [F] Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Flora

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62d2549e04878e0603bc5aab

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 Juillet 2022 à 18h55 par Me Flora

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC

67874f2cd61a5c2f4aa36690

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LORRY RAIL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS Me Pascal GUILLAUME la SELARL FLORY-ZAVAGLIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93029

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Me Anne JOURNAULT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE A L'INCIDENT INTIMEE du jugement rendu le 27 Août 2015 FAITS ET PROCEDURE Sandra Y... et Sébastien X... sont les parents de Flora

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CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c27

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représentée par Me Jacques FLORO, (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed5

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

PORCELAINES MP SAMIE portant sur tout modèle reproduisant les caractéristiques nouvelles et originales de ses modèles FLORA et CREMIER VACHE qu'elle a créée et commercialisée.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

695f8eb7cdc6046d479d4eed

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[W] [P] [O] [F] [U] Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [X] [V] [R] [K] Représentant : Me Houria BOULFIZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160982

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

des zones humides dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) (profils pédagogiques et inventaires floristiques CORINE Biotope) ; 2) l'inventaire de l'environnement : faune, flore

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92547

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Xavier X... ... ... 20000 AJACCIO non comparante Mme Flora Y... ... ... 20166 PORTICCIO non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01612_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A sous l'enseigne " Flor de Cuba ", en marge de la manifestation des " gilets jaunes " du 1er décembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91524

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

La parcelle de terrain cadastrée section Z numéro 8 sise à Marignane quartier des Florides, propriété de Salvatori X... est concernée par la procédure d'expropriation.

Source officielle