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244 résultats pour « Fontalba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a0

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

juin qui se limitait à prévoir une durée des travaux de six mois ; Considérant que les époux X...produisent un mail du 5 septembre intitulé " urgent intervention demain 6 septembre " signé de Line Fontana

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

5fca5d46962ff13db239d069

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[T] [O] [E] [D] épouse [O] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me KLEIN Me VAISON DE FONTAUBE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6455ef4b6d2f7dd0f861be04

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

APPELANT Monsieur [O] [P] alias [I] né le 12 mai 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8630ecdc6046d4719b7fa

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22bbbc9a118c6c63e21

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

avocat général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMES Monsieur [N] [F] né le 1er août 1981 à [Localité 4] (BIELORUSSIE) de nationalité Biélorusse Comparant, assisté de Maître FONTANA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7cc8e074ba02f40a2f5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

; Dit que la notification de ce jugement tiendra lieu de convocation pour cette audience à l'égard de la société Akasha ; Conformément à l'article L.631-9 du code de commerce, désigné SCP Florent Fontana

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bc49

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

) INTIMÉS Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Lucas Dreyfus de la Selarl Dreyfus Fontana

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b8

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de la SCP DESDOITS-MARCHAND, avocats au barreau D'ARGENTAN INTIMEE : La SNCF LLI CANDIDO GIORGIO E SALVATORE Vio Fontana

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e702af8faf13e2e973dc7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07383cdc6046d47695580

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique FONTANA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91503

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

MONTPELLIER APPELANTE d'un jugement rendu le 04 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SOCIETE GENERALE 21, Place Jourdan-87000 LIMOGES représentée par Me Dominique FONTANA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb68

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

toutefois d'un titre de propriété sur cette parcelle ; Attendu qu'en ce qui concerne la demande en partage des parcelles cadastrées A no449 et 452, lieu-dit Tomascio et section A no1005 au lieu-dit Fontana

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86226cdc6046d4719a881

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8630acdc6046d4719b794

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb612f5f3246ff38148a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

rétention administrative de [Localité 5] INTIMÉ Monsieur [C] [V] né le 20 septembre 1988 à [Localité 6] (ALGERIE) actuellement au CRA de [Localité 5] Non comparant, représenté par Me Ariane FONTANA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616409091826438d67225969

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

actuellement [Adresse 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Lucas DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K.139, plaidant pour la SELARL DREYFUS-FONTANA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8accf

Appel

12 février 2008

12 février 2008

cette qualité audit siège sis, dont le siège social 19 quai de rive neuve- 13361 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Charles VAISON DE FONTAUBE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01180_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

B, représenté par Me Fontana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00551_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Mes Destal et Fontalba,

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fb3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MP Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Emmanuel RAYNAL Me Sandra FONTANA-BLANCHY, le 23-10-25

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