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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA00774_20230203
3 février 2023
La société Paris Palace Marrakech, qui appartient au groupe " Hôtels de Paris ", exerce une activité de holding.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
Aux termes de l'article 2 des statuts de l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, relatif aux buts et moyens : " L'association a pour but de réunir tous les amis de Saint-Palais-sur-Mer afin de
Cour d'Appel
S.C.I. CELIAc/S.A
6253c94dbd3db21cbdd87e38
20 février 2006
PALAIS DES SPORTS.
1ère Chambre C
5fdd7099360c991cbe685d5f
13 septembre 2018
de débouter le syndicat des copropriétaires PALAIS AURORA de ses demandes ; - de confirmer l'arrêt du 4 février 2016 en toutes ses dispositions ; - de condamner le syndicat des copropriétaires PALAIS
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af56b5ff6e72c9612520
10 avril 2025
PALAIS DE L'AMEUBLEMENT, exerçant sous l'enseigne PALAIS DE L'AMEUBLEMENT, immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le numéro 561 980 350, dont le siège social se trouve [Adresse 3], prise en la personne
17e Chambre
61631f5a8007cf6451ddce1e
28 juillet 2011
Condamne la SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE à payer à [S] [P], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 000€.
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001cc
3 juillet 2024
L'assurée a déclaré dans le questionnaire de la caisse que la plupart du temps, elle tirait les palettes à l'aide d'un tire palette manuel sur 10 à 30 mètres, qu'une palette pèse entre 40 à 300 kilos suivant
Chambre Civile
679c91c16f675aa7b9c8bf79
20 janvier 2025
Il ne résulte pas suffisamment clairement de ces attestations que la palette était dangereuse ou avait une position anormale; le simple fait que Mme [W] ait pu buter sur la palette avec son talon est insuffisant
Juge des référés
ORCA_24LY00602_20250626
26 juin 2025
Les conclusions de la SAS EMB Palettes relatives à l'imposition visée ci-dessus sont ainsi devenues sans objet. Sur les frais liés au litige : 3.
Chambre 3-1
68676d786cbb391a608a187b
3 juillet 2025
aucune palette facturée en sortie.
6253c8fdbd3db21cbdd86ebf
18 mars 2004
TRIANON PALACE HOTEL DE VERSAILLES C/ Marie-Louise X... épouse Y...
6253cdd0bd3db21cbdd94927
11 juin 2020
Elle a fait assigner la SCI Du Palais par acte du 14 avril 2020 et a enrôlé cette assignation au greffe par voie électronique le 21 avril 2020.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01267_20260123
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mailliet-Wozniak, avocat du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « le Palais de la Rade ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02718_20220407
7 avril 2022
Par un arrêté du 29 mars 2018, le maire de Petit-Palais et Cornemps a refusé de délivrer à M.
Pôle 5 - Chambre 3
660f9500a40f8b0008cb758d
4 avril 2024
le 02 janvier 2013, à une date à laquelle la société Le Palais ne pouvait pas consentir une telle location gérance, étant déchue de son bail.
Chambre Sociale
62d64981aa6a2f06030d2681
26 avril 2022
Il a débouté la SAS [U] Palettes recyclage de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la SAS [U] Palettes recyclage aux dépens.
2e chambre sociale
65321ad29e4ea48318f5acaf
18 octobre 2023
pas venu charger les palettes et que chaque palette se revend entre 5 € et 7 € selon l'état.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01211_20231204
4 décembre 2023
Le greffe de la Cour a communiqué ce mémoire le 18 juillet 2023 à la SARL Boucherie du Palais.
2e chambre 3e section
5fded1a9d48f829fa1f1be7b
21 juin 2018
X... jouit exclusivement de l'ensemble immobilier de Saint-Palais-sur-mer, * condamné M.
11e Chambre A
5fdd2cb58d3a4895d7721278
4 octobre 2018
Rôle N° RG 17/17873 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBIRY Syndicat des copropriétaires LES FACULTES C/ SCI CRYSTAL PALACE
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