* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Décembre 2017, devant : Madame DIXIMIER, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

Dossier : 13/01614 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [J] [Q] C/ Société SONY FRANCE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Juin 2024, devant : Mme PACTEAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

pièces produites, ne sont relatives qu'à des prescriptions de « prolongation », qui sont respectivement les suivantes : - 13 août 2017, par un médecin exerçant à [Localité 9], dans la région Île-de-France

Rue de la Barrère 63500 SOLIGNAT Représentant : la SCP GOUTET- ARNAUD (avoués à la Cour)- Représentant : la SELARL ALAIN FORT- CHRISTOPHE LE CHENE (avocat plaidant au barreau de VALENCE) APPELANT

Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

, monsieur X... se portant caution à hauteur de la somme de 2,4 millions de francs.

chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Banel

Représentée par son Maire en exercice, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Franck

Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

Selection Fruits : 1 856,69€ Serfel : 8 498,16€ Sica Edelweiss : 3 879,26€ Tastet :3 171,83€ Valcadis : 2 155,31€ Vergers de Haute Savoie : 293,52€ Viller sa : 114,10€ Vitalfa : 886,16€ Wust France

siège social est [Adresse 5] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Franck

SERVICES LIMITED Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] POINTE NOIRE/REPUBLIQUE DU CONGO Représentée par Me Julian COCKAIN-BARERE

déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00968 Copies exécutoires délivrées à : Me François MUSSET Me Mylène BARRERE

déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00966 Copies exécutoires délivrées à : Me François MUSSET Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00964 Copies exécutoires délivrées à : Me François MUSSET Me Mylène BARRERE

S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00991 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

: Société D NUTTAL UK LTD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] ROYAUME-UNI Représentée par Maître Delphine BORDANAVE-VIGNAU, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Julian COCKAIN-BARERE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Septembre 2025, devant : Madame FILIATREAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Octobre 2019, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE,faisant fonction de greffière