dans laquelle il s'est installé et notamment celles qui permettent d'accéder à la chaudière, à la cave, au grenier et au garage.

) APPELANTE : Madame Anne- Marie X... épouse Y...

secrétariat le 04 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-du-Tertre à leur demande de communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) le grand

Copie exécutoire délivrée le : à :Me DISCAZAUX, Me VOLFIN, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Anne X...a fait assigner le 28 novembre 2007 la direction des services fiscaux devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis.

G : 10/ 08198 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON référé JAF du 26 octobre 2010 RG : 2010/ 189 ch no X...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05685 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE

autorisations délivrées par la préfecture aux agents de la société de sécurité ; 3) concernant la Première présidente de la Cour d’appel : a) la déclaration de patrimoine pour les cinq dernières années

JUIN 2019 (n° 230, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AO7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Novembre 2018 -Tribunal de Grande

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[E] [O] ès qualités de Mandataire ad hoc de la Société PAPETERIES MATUSSIERE & FOREST, 27 avenue du Granier- BP 18 à MEYLAN (38240) ; de nationalité Française 27 avenue du Granier- BP 18 38240 MEYLAN

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 149 AFFAIRE N : 07 / 00645 Jugement du 15 Janvier 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 04 / 01579 ARRET DU

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10121 Décisions déférées à la Cour : Jugement avant dire droit du 26/06/2014 RG n° 13/03469 et Jugement du 19/03/2015-Tribunal de Grande

BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 22 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Alain Z...

instance de Montpellier le 16 février 2018 à l'encontre de la SA Gerance Générale Foncière et de la SCP Granier-Bonnary-Fournier-Montgieux-Claron-Daudet.

JANVIER 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01715 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43TX Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2017 -Tribunal de Grande