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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3b
26 septembre 2008
26 septembre 2008
; que ce dernier qui, certes, fait valoir qu'il n'est pas un professionnel de l'édition a, cependant, durant toutes ces années et plus précisément durant les années où il a travaillé avec la société GAMMA
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne les communes de Saint-Julien-de-Briola, Plaigne, Fanjeaux, Belpech, Cazalrenoux, Hounoux, Saint-Gaudéric, Fonters-du-Razès, Saint-Sernin, Gaja-la-Selve
Source officielle4e chambre civile
64a7b06b3bcaf505db696773
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANT : Monsieur [X] [J] né le 09 Octobre 1980 à de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Philippe SENMARTIN substituant Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN
Source officielleChambre 1-11 référés
677f67bc8c38f76f78303455
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault GALAS Me Arthur BOEUF Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Mars 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04522_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
également de l’instruction que l’administration fiscale a, d’autre part, remis en cause le caractère déductible de la rémunération versée à un maçon salarié de la SCI et des honoraires versés à la société Gaia
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04523_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
également de l’instruction que l’administration fiscale a, d’autre part, remis en cause le caractère déductible de la rémunération versée à un maçon salarié de la SCI et des honoraires versés à la société Gaia
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02600_20260210
10 février 2026
10 février 2026
qualité de réfugiée, alors qu’elle est admise au séjour en qualité d’étudiante depuis son arrivée sur le territoire français le 29 août 2023, en raison de la dégradation de la situation dans la bande de Gaza
Source officielleChambre 1-8
6312eeb82e6a8e4f13ca606f
3 août 2022
3 août 2022
poursuites et diligences de son représentant légal, y domicilié Représentée par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Gafar
Source officielleChambre A - Civile
653a0671d0451e8318d0e997
25 octobre 2023
25 octobre 2023
1975 à DARMASTADT (ALLEMAGNE) [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [O] [S] né le 20 Mars 1981 à [Localité 4] (49) [Adresse 6], [Localité 2] Représentés par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f5
18 mai 2015
18 mai 2015
... 97114 TROIS-RIVIERES Non Comparant, ni représenté, INTIMÉE CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES 14 BIS Rue Villeneuve CS 80518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José GALAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93348
7 juin 2016
7 juin 2016
-assisté de Me Claude AMARI DE BEAUFORT, avocat commis d'office -avec le concours de Gaia Y..., qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b9
20 juin 2016
20 juin 2016
F 14 bis rue Villeneuve CS 80518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José GALAS (Toque 43), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90232
4 février 2013
4 février 2013
MOULE Non comparant ni représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES-PECHE MARITIME 14 Bis Rue de Villeneuve Boite Postale 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Me José GALAS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00456_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 août 2024, la commune de Domont, représentée par Me Peru, de la Selarl Gaia, s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJurid. Premier Président
634e41d4dfc182adff7ad578
17 octobre 2022
17 octobre 2022
IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gaïa BERTHOLET substituant Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON (toque 502) Audience de plaidoiries
Source officielleChambre de la Proximité
696b34a1cdc6046d479e0edc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 8] du 20 février 2024 APPELANT : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] (TOGO) (99) [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté par Me Dédé Louisette GABA
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dans le cadre de l'actualisation du schéma directeur d'assainissement de plusieurs communes, dont celles de Caubios-Loos, le syndicat des eaux Luy Gabas a confié en octobre 2019 à la société Artelia la
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3837
20 avril 2022
20 avril 2022
Il n'est pas contestable, et cela ressort du trombinoscope du réseau Gaia (pièce 16 de l'appelante), de son courriel adressé à sa supérieure hiérarchique directe le 5 février 2013 (pièce 20) et de son
Source officielleRétention Administrative
657806c2ba3a458318c814d9
21 juillet 2023
21 juillet 2023
PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00482 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92289
13 avril 2015
13 avril 2015
97310 KOUROU Non Comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHES MARITIME 14 bis rue de Villeneuve BP 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José GALAS
Source officiellePage 9 sur 36