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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b3
11 mai 2015
11 mai 2015
--- La cour statue sur l'appel régulièrement relevé le 1er décembre 2014 par Madame Y... du jugement rendu le 13 novembre 2014 par la Juge des Enfants au Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde
Source officielleChambre civile TGI
6451fba548616ed0f8cd5152
2 mai 2023
2 mai 2023
LES LOGES DU PARK [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ 133
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260c
2 juillet 2015
2 juillet 2015
par Me Benoît ROCHE de la SELARL DALLET-ROCHE-ETCHEVERRY SELARL, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'une ordonnance rendue le 17 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014f
17 janvier 2013
17 janvier 2013
CEDEX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMEE L'affaire a été fixée à l'audience du 10 mai 2012 puis
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90329
4 mars 2013
4 mars 2013
représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me MAUSSET, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90968
30 août 2013
30 août 2013
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de TULLE (Corrèze) Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde du 14 août 2013
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a22
12 septembre 2013
12 septembre 2013
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA POLYTECH dont le siège social est zac de la montane Est - 19800 EYREIN/FRANCE représentée par Me Luc GAILLARD
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00186_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, C.
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 18 Novembre 2014 Monsieur Daniel Xc/Madame Ghislaine Y
6253ccf1bd3db21cbdd91c9a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
1952 à CUBLAC (19, de nationalité française, retraitée, demeurant... 87000 LIMOGES Défenderesse au référé, Comparant en personne assistée de Maître Sabine MORA, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE
Source officielle5e chambre civile
63c79b90da31367c908eb6b5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
dispositions des articles 462 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fe
23 octobre 2015
23 octobre 2015
.-46110 STRENQUELS COMPARANT en personne ; APPELANTS ET : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, demeurant Place de l'Hotel de Ville-19118 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX NON COMPARANTE UDAF
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92969
30 octobre 2015
30 octobre 2015
de nationalité Française née le 10 Janvier 1987 à brive la gaillarde (19100), demeurant ...-19100 brive la gaillarde représentée par Me FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE substitué à l'audience par
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffc0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
.-19370 SOUDAINE-LAVINADIERE représenté par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me Jacques VAYLEUX, Avocat au barreau de la CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee1
18 décembre 2013
18 décembre 2013
C'est cela qui doit expliquer la saisine du Président du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03044_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b8
12 juillet 2011
12 juillet 2011
représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleAvis
CADA:20171468
8 juin 2017
8 juin 2017
ENGIE ENERGIE SERVICES (X), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Brive-la-Gaillarde
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92609
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Partielle numéro 14/ 5266 du 16/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 21 AOUT 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90015
13 décembre 2012
13 décembre 2012
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE SARL AGRI SERVICES demeurant Route d'Ussel-19160 NEUVIC représentée par Me Dominique VAL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90960
16 août 2013
16 août 2013
SIP DE BRIVE Centre des Finances Publiques-Service Recouvrement-50, Bd Gontran Royer-CS 10403-19119 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX NON COMPARANT Monsieur Laurent Z...
Source officiellePage 9 sur 194